INDICATION DE GENRE

Documentation juridique

Cette page présente la documentation juridique relative au cas «Suppression de l'indication de genre dans le registre de l'état civil».

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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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