06.05.2024
La «Geneva Academy» a rédigé un document aussi utile que complet sur les procédures devant les organes conventionnels des Nations Unies et leurs points faibles.
L’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, ILGA) a rédigé un Guide sur les litiges stratégiques qui comprend une liste des décisions prises par les organes conventionnels dans ce domaine.
L’International Justice Resource Centre a publié une contribution utile sur l’épuisement des voies de droit internes, l’une des conditions de recevabilité des communications.
contact
Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association
marianne.aeberhard@humanrights.ch
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Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve