Règles de procédure

Chaque organe conventionnel des Nations Unies traite les communications individuelles qui lui sont adressées en appliquant ses propres règles. Ces dernières figurent principalement dans leurs règlements intérieurs, qui déterminent leur fonctionnement, mais aussi dans des documents intitulés «méthodes de travail», qui détaillent les procédures à suivre. Étant donné que l’examen des plaintes individuelles ne constitue qu’une partie des compétences (et par conséquent du travail) d’un organe conventionnel, les textes en question traitent également de bien d’autres aspects. Nous indiquons donc ci-dessous non seulement les liens vers ces documents, mais aussi quels articles concernent la procédure à suivre pour saisir ces comités.

Ces dispositions étant régulièrement révisées, on veillera à consulter la dernière version des règlements intérieurs et méthodes de travail.

1. Comité CAT
   Règlement intérieur
   Principaux articles concernant la présentation de communications: articles 102 à 121
   Méthodes de travail
   
2. Comité CRC
   Règlement intérieur
   Principaux articles concernant la présentation de communications: «Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications»
   Méthodes de travail (en anglais)
   
   
3. Comité CERD
   Règlement intérieur
   Principaux articles concernant la présentation de communications: articles 80 à 97
   Méthodes de travail
   
4. Comité CEDAW
   Règlement intérieur
   Principaux articles concernant la présentation de communications: articles 56 à 75
   Méthodes de travail
   
5. Comité CED
   Règlement intérieur
   Principaux articles concernant la présentation de communications: articles 65 à 80
   Méthodes de travail