25.03.2014
Le Tribunal fédéral renonce à vérifier dans une procédure d’enlèvements d’enfants les conditions du retour de l’enfant.
- Arrêt du Tribunal fédéral 5A_880/2013 du 16 janvier 2014
sur bger.ch - La délicate prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’enlèvements d’enfants
Centre suisse de compétence pour les droits humains, 12 mars 2014
