L’interdiction de tenir un stand d’information anti-islamiste viole la Constitution

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_9/2012 du 7 mai 2012, les autorités ne peuvent pas refuser une autorisation concernant une manifestation visant l’information du public sur le domaine public en raison d'une simple désapprobation des buts politiques et des objectifs des organisateurs.

De vagues craintes portant sur des tensions et des débordements sans indice concret ne suffisent pas pour refuser l’autorisation. A des fins préventives, les autorités doivent le cas échéant mobiliser des forces de police supplémentaires.

En cas de doute, une manifestation visant à informer le public doit être autorisée. L’autorisation peut tout au plus être assortie de conditions, pour autant que ces dernières soient proportionnées.

28.06.2012