Une étude détaillée sur les procédures de naturalisation

La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de l’Université de Berne, financée par le Fonds national suisse (FNS),  a été présentée. Elle conclut que la naturalisation est depuis toujours utilisée pour régler certains conflits d’intérêts sociaux et politiques. D’autre part, la pratique suisse en la matière est une des plus restrictives d’Europe. La Commission fédérale contre le racisme a également publié en septembre 2007 une étude dénommée "discrimination dans le cadre des naturalisation" et conclut que les procédures actuelles ne garantissent pas l'Etat de droit.

La pratique

Les étrangers doivent résider 12 ans en Suisse avant de déposer une demande de naturalisation (contre 4 à 10 ans dans l’UE). Une naturalisation facilitée est possible pour les conjoints étrangers depuis 1992, mais pas pour les étrangers de deuxième génération. Les décisions de naturalisation se prennent au niveau communal, ce qui est une singularité suisse, mais dénote d’une application très disparate, voire arbitraire. La double nationalité est autorisée depuis 1992.

La gestion

Les auteurs de l’étude relèvent que l’évolution de la pratique s’est fait par vague : des signes de libéralisation se font depuis la fin des années 1980. Les normes et représentations sociales helvétiques, telles la courtoisie, le zèle, la réserve politique et la réputation sont utilisés au cours des modifications. La naturalisation a aussi été utilisée pour gérer certains problèmes, notamment économiques (rejet de personnes économiquement désavantagées par peur des frais d'assistance, régulation du marché en faisant venir en Suisse des travailleurs étrangers).

Les recommandations

Les chercheurs recommande de rendre plus objective la procédure de naturalisation pour la rendre conforme aux principes d'un Etat de droit. Selon eux, il faut transférer les compétences du niveau communal au niveau cantonal (comme c’est le cas à Genève). Ils conseillent aussi, compte tenu des pratiques dans l’UE, de réduire la durée de résidence requise ouvrant sur l'obtention de la nationalité.

 

 

06.02.2008