20.03.2008
La Suisse a transmis le 12 octobre 2007 incognito le 3ème rapport étatique sur le pacte international sur les droits civils et politiques (Pacte II) au Conseil des droits de l’Homme. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport le 21 septembre 2007 mais n’a cependant nullement considéré nécessaire de consulter la société civile ni d’informer la population et les médias.
Le rapport a certes été publié par le Département fédéral de justice et police, mais de telle sorte que même les milieux intéressés et bien informés n’étaient au courant. Humanrights.ch/MERS l’a su par hasard. Cette stratégie secrète est déconcertante, surtout que le Pacte II représente une des conventions internationales majeures.
Le rapport suisse sera certainement traité par le Conseil des Droits de l’Homme en juillet 2009. Humanrights.ch/MERS va s’efforcer pour présenter à nouveau un rapport alternatif, comme lors du 2ème rapport, en collaboration avec la société civile et d’autres organisations. Une invitation pour la première réunion sera annoncée dès que possible.
- Troisième rapport étatique (périodique) sur la mise en œuvre du Pacte II - transmis au Secrétaire Général des Nations Unies, à l’intention du Comité des droits de l’homme, le 12 octobre 2007 (pdf, 129 p)
- Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques (Pacte II) - Application en Suisse
Page thématique sur humanrights.ch
