Garantie et limites de la satire d’après la Convention européenne des droits de l’homme

Le droit à la satire, et ses limites, font depuis toujours l’objet d’une polémique et la CrEDH a établi une jurisprudence détaillée en la matière. Elle s’est ainsi exprimée directement sur ce sujet dans près d’une trentaine d’arrêts consacrés à la liberté d’expression garantie par l’art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce faisant, la CrEDH a toujours protégé cette liberté, y compris lorsqu’elle revêt la forme de la satire, contre toute ingérence injustifiée.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) admet les restrictions de la liberté d’expression, à condition qu’elles soient nécessaires, prévues par la loi et fondées sur un motif légitime. La latitude dont disposent les États pour restreindre cette liberté varie selon les circonstances. Les satires publiées à l’occasion de débats publics ou sur des sujets d’intérêt général, tout comme les satires qui prennent pour cible des dirigeant-e-s politiques, des célébrités et d’autres personnalités influentes ou publiques, bénéficient d’une protection particulièrement forte. La CEDH ne protège en revanche pas les formes extrêmes de discours de haine telles que la négation de l’Holocauste, la propagation d’idées nazies ou les affirmations établissant un lien entre tous les musulmans et un acte terroriste grave. Cela vaut également pour les satires véhiculant des discours de haine.

Les attitudes envers la religion variant considérablement sur le Vieux-Continent, les États membres du Conseil de l’Europe disposent d’une latitude relativement grande pour interdire la satire dans ce domaine.

22.07.2015