19.05.2006
Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal fédéral (TF), qui a statué le 10 mai 2006. La cour a examiné si les discussions qui ont eu lieu au sein des organes chargés de prendre la décision (parlement cantonal respectivement assemblée communale) constituent une base suffisante pour une motivation acceptable et exempte de discrimination.
Confirmant la décision prise par le parlement du canton de Bâle-Campagne, l’avis de la majorité de la cour estimé que la ressortissante turque de Muttenz, chargée de tâches d’éducation religieuse dans une mosquée baloise, ne remplissait pas les exigences requises en matière de volonté d’intégration (1P.324/2005). En revanche, le TF a jugé la décision de la commune de Burg (AG) insuffisamment motivée au regard des exigences posées par la Constitution et a admis le recours d’une mère de famille de Serbie-Monténégro (1P.570/2005). Deux citoyens s’étaient insurgés devant l’assemblée communale que la candidate ne travaillait pas.
La jurisprudence en matière de naturalisation élaborée par le TF en 2003 n’est pas dépourvue de controverse.
- Naturalisation : le Tribunal fédéral aux prises avec sa jurisprudence
Le Temps, 11 mai 2006 (pdf, 2 p.) - Recours contre le refus de naturalisations, arrêts de la Ier Cour de droit public du TF
Communiqué de presse du Tribunal fédéral, 10 mai 2006 (pdf, 2 p.)
Information supplémentaire
- Naturalisations refusées à Rheineck
Article sur humanrights.ch, mai 2006
