#Police

La Tribunal fédéral a annulé plusieurs dispositions de la loi cantonale sur la police adoptée en 2022 par le Grand Conseil...

Les procès de militant·e·x·s climatiques et de personnes engagées dans les luttes antiracistes et féministes...

Jusqu'à la mi-février 2024, les personnes ayant subi des contrôles de police racistes et souhaitant se défendre sur le plan...

Il y a bientôt 15 ans, Wilson A. subissait un contrôle de police brutal et raciste. Le 18 avril 2018, le tribunal de district de Zurich...

En octobre 2009, le contrôle d’identité de Wilson A. se solde par une hospitalisation. Avec l’aide de son avocat, il porte...

La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’encerclement et la détention de...

C’est un litige stratégique exemplaire: Mohamed Wa Baile a recouru contre le contrôle de police raciste qu’il a subi devant...

Le profilage raciste, aussi appelé «délit de faciès», désigne le fait, pour des membres des forces de...

Dans son arrêt du 7 mars 2018, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de Mohamed Wa Baile rendu par le Tribunal...

Usage disproportionné de la force, pratiques discriminatoires, règlements et comportements dissuasifs, manque d'instances de plainte...

L’État est détenteur du monopole de la violence légitime et dispose ainsi d’un droit de recourir à la violence...

Bases légales Convention européenne des droits de l'homme Au sommet de l'ordre juridique se trouve la Convention européenne des...

La Suisse a ratifié un grand nombre d’accords internationaux comportant des obligations en matière de droits humains. Elle se doit...

Ces dernières années, un grand nombre de litiges climatiques ont été portés devant les tribunaux suisses. Les...

Le Tribunal fédéral a ordonné la destruction du profil ADN et d’empreintes digitales d’activistes climatiques...

Le Conseil fédéral souhaite autoriser l’utilisation du «phénotypage» par les autorités de poursuite...

2020 a vu les polices du monde confrontées à une hausse de la grogne face aux abus commis à l’encontre des...

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours déposé contre la révision de la loi bernoise sur la police. Il...

Les victimes de violences policières ou de profilage racial en Suisse ont peu de chance de voir leurs plaintes aboutir. Pas d’instance de...

La thématique du profilage racial a fait l'objet d'une attention croissante ces dernières années auprès du public suisse....

En l’espace d’une année, plusieurs personnes sont décédées dans le canton de Vaud dans le cadre d’une...

Dans toute l’Europe, plusieurs facteurs contribuent actuellement à créer un contexte favorable à la diffusion du...

Contrôles effectués par les corps de police cantonaux et des gardes-frontière L'art. 9 de la Loi fédérale sur les...

Ce dossier thématique met l’accent sur les exigences suivantes. Leur réalisation exige en partie des amendements...

Dans le cadre du travail de recherche relatif au dossier thématique sur le «Délit de faciès», humanrights.ch a...

Au cours de ces dernières années, de nombreuses organisations et associations ont essayé d’attirer l’attention sur le...

Canton de Zurich Le Bureau de l’Ombudsman du Canton de Zurich a illustré la problématique du délit de faciès...

Les recommandations adressées à la Suisse par plusieurs instances internationales des droits humains portent principalement sur des...

Le contrôle des trafiquants de drogue présumés représente un autre important domaine d’application des...

En Suisse, il n’y a pas de pratique juridique relative au délit de faciès, ni une jurisprudence qui interdit formellement son...

Formation de base Le matériel pédagogique inter-cantonal «Droits de l’homme et éthique professionnelle»...

Démarches importantes Les activités policières dont il est question ci-après sont particulièrement importantes...

Lors de sa 55e séance en août 2015, le comité contre la torture de l’ONU s’est penché pour la quatrième...

Étant titulaire du monopole de la puissance publique, la police se trouve souvent confrontée à la nécessité de...

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté le septième rapport périodique de la Suisse à l'attention du...

Selon le Tribunal fédéral la mise en place d'un cordon par la police représentait une restriction à la liberté de...

Le 7 janvier 2014, le Tribunal fédéral a rendu son arrêt sur le concordat sur les hooligans. Appelé à tranché...

Le 20 août  2013, l’ancien juge cantonal bernois Peter Sollberger présentait un rapport dans lequel il avait examiné 22...

Des policiers genevois et vaudois ont eu, à plusieurs reprises, recours à la force de manière excessive, a constaté le...

Après six années d’allers-et-venues juridiques et deux acquittements cassés par le Tribunal fédéral (TF), le...

En mars 2012, le Domaine thématique Police et justice du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a...

Les requérants pourront être intégralement ligotés lors des renvois forcés vers le Nigéria. Après la...

Porter plainte contre la police n’est pas chose aisée pour celui qui a été victime de violences policières. La...

Sans surprises, le Comité contre la torture (CAT) s’est déclaré préoccupé par l’usage excessif de la...

Trois des officiers de l’Etat de Genève sont désormais équipés de Taser. En effet, le conseiller d’Etat en...

Lors de sa session de printemps 2009, le Conseil national a rejetté par 99 voix contre 85 et 10 abstentions la Loi fédérale sur...

Amnesty International a publié le 16 décembre 2008 un rapport détaillé sur la dangerosité de ces armes à...

L'usage de la contrainte policière par toutes les autorités fédérales sera réglé de manière uniforme...

Le 20 mars 2008, les deux chambres parlementaires ont autorisé l’emploi d’armes à électrochocs dans le cadre de la...

Le Conseil fédéral a adopté le 31 octobre 2007 la nouvelle ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité...

«On n’entre pas dans la police parce qu’on est raciste, on le devient par la socialisation policière» :...

La section suisse d’Amnesty International a publié le 25 juin 2007 un rapport détaillé sur les déficits de la police...

Un site Internet vous paraît suspect ? Vous avez des questions de nature juridique, technique et criminelle relative à la...

Alors que les autorités vaudoises ont annoncé le 21 août 2006 que leur police serait équipée de balles expansives,...

Selon Amnesty International, en 2005, des cas de mauvais traitements, d’un recours excessif à la force et de violence à...

L’usage de la contrainte policière dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération - soit les...

Dans le cadre de sa campagne « Pour une police respectueuse des droits humains », la section suisse d’Amnesty International adresse...