Informations complémentaires

Quels sont les mécanismes internationaux de recours existants et comment trouver celui qui convient à chaque cas?

Après avoir épuisé les voies de recours internes, il est possible de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) ou, selon les violations invoquées, l'un des cinq comités des Nations unies. Le site internet du Point de contact pour les litiges stratégiques fournit des informations détaillées sur ces instances internationales, des instructions étape par étape pour déposer une plainte et une liste de critères pour aider à choisir l'instance appropriée.

• Tutoriel «CrEDH, mode d’emploi»
• Tutoriel «Organes conventionnels des Nations Unies, mode d’emploi»

Où trouver des exemples de procédures stratégiques déjà menées et des conseils d'avocat·e·x·s expérimenté·e·x·s?

• Exemples pratiques: enregistrements d'ateliers avec des avocat·e·x·s qui parlent de leurs litiges stratégiques
• Cas documentés: documentation de nombreux litiges stratégiques

Articles complémentaires

• Strategic Human Rights Litigation – Eine Standortbestimmung (Vanessa Rüegger)
• Point de contact pour les litiges stratégiques: le bilan après 3 ans