Maternité de substitution: la perspective des droits humains

Si la maternité de substitution est interdite dans la plupart des pays européens tout comme en Suisse, certains Etats l’autorisent sous de strictes conditions alors que d’autres la tolèrent sans avoir légiféré dans le domaine, autorisent sa pratique par des entreprises spécialisées, voire même la permettent à des fins commerciales.

La maternité de substitution a fait l’objet d’un examen notamment de la part du Comité des droits de l’enfant de l’ONU et de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), qui se sont penchés non tant sur la question de la maternité de substitution en soi que sur la situation de l’enfant, abordant de façon marginale les droits de la mère porteuse et sa protection contre l’exploitation. Les critères primordiaux sont l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que les droits de l’enfant. Selon le CrEDH les modalités d’interdiction de la maternité de substitution ne doivent pas entraîner de conséquences néfastes pour l’enfant. Ainsi toute ingérence dans la vie familiale entre les parents d’intention et l’enfant né d’une mère de substitution n’est licite que lorsque le bien-être de l’enfant est en danger.

En Suisse, une filiation établie à l’étranger suite au recours à une mère de substitution peut cependant être reconnue malgré l’interdiction de la maternité de substitution. Cette constellation compliquée engendre ainsi différentes questions quant au recours à la maternité de substitution. La problématique dépassant les frontières nationales, des solutions doivent être recherchées à l’échelle internationale afin de garantir à l’avenir le respect des droits humains.