Premier rapport de la Suisse sur l'exploitation sexuelle des enfants

Avec trois ans de retard, le Conseil fédéral a adopté le premier rapport sur la mise en œuvre du deuxième protocole facultatif de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Il expose les mesures prises pour la protection contre le commerce d’enfants, la prostitution et la pornographie enfantine depuis l’entrée en vigueur le 19 octobre 2006 du protocole facultatif.

Le rapport étatique énonce les modifications apportées au Code pénal ainsi que le développement en matière de poursuite pénale, d’aide aux victimes, de prévention ou encore de coopération internationale. Il s’adresse au Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui terminera la procédure d’examen en formulant des recommandations pour l’avenir.

Sur son site internet, le Réseau pour les droits de l’enfant annonce qu’il est heureux que le Conseil fédéral ait ainsi lancé la procédure d’examen devant le Comité des droits de l’enfant sur cet aspect de la Convention. Le Réseau prépare un rapport complémentaire qui examinera en particulier d’un œil critique les actions de la Suisse dans le domaine de la prévention.

Sources