Le Conseil de l’Europe pour une Justice adaptée aux enfants

Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la Justice adaptée aux enfants. Ces ligne directrices introduisent les principes fondamentaux nécessaires à une participation des enfants au système judiciaire en tant que sujet du droit. Condensé de normes pratique à mettre en œuvre par les pays membre de Conseil de l’Europe (y compris la Suisse), ces lignes directrices visent à l’obtention d’une justice respectueuse des particularités cognitives et émotionnelles des enfants et suggèrent des meilleures pratiques qui pourraient inspirer des adaptations novatrices helvétiques.

 

01.11.2011