01.11.2011
Le 17 novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la Justice adaptée aux enfants. Ces ligne directrices introduisent les principes fondamentaux nécessaires à une participation des enfants au système judiciaire en tant que sujet du droit. Condensé de normes pratique à mettre en œuvre par les pays membre de Conseil de l’Europe (y compris la Suisse), ces lignes directrices visent à l’obtention d’une justice respectueuse des particularités cognitives et émotionnelles des enfants et suggèrent des meilleures pratiques qui pourraient inspirer des adaptations novatrices helvétiques.
- Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur la Justice adaptée aux enfants
Centre suisse de compétence pour les droits humains, 26 octobre 2011
