Excision: la lutte doit être renforcée

03.03.2022

On estime que le nombre de femmes et filles en Suisse concernées ou menacées par la pratique de l’excision s’élevait à 22 000 en 2018 et qu’il continue à augmenter. Le Réseau suisse contre l’excision demande aux autorités cantonales et fédérales que les recommandations du rapport du Conseil fédéral «Mesures contre les mutilations génitales féminines» soient mises en œuvre et que la prévention, la protection, le soutien, la formation et la coordination interdisciplinaire soient renforcés afin que la Suisse lutte efficacement contre ce phénomène et se conforme à ses obligations internationales.

De nombreuses résident·e·s suisses sont originaires de régions du monde dans lesquelles la pratique de l’excision est répandue. À l’heure actuelle, le nombre de personnes effectivement concernées n’est que difficilement estimable du fait notamment de l’absence d’un système de surveillance à l’échelon national. L’augmentation de l’immigration en provenance de pays pratiquant l’excision laisse néanmoins supposer une hausse du nombre de femmes et filles dans la population résidente étrangère en Suisse potentiellement mutilées ou risquant de l’être.

Pour signifier que la pratique n’est pas tolérée, les dispositions protégeant l’intégrité corporelle et la vie inscrites dans le Code pénal ont été complétées et concrétisées en 2012 par une interdiction explicite de l’excision (art. 124 CP). Au plan international, la Suisse a ratifié la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) proscrivant les mutilations génitales féminines (art. 38) et la Convention des droits de l’enfant qui oblige explicitement à adopter des mesures efficaces pour abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants (art. 24, al. 3).

Dans son rapport présentant les mesures contre les mutilations génitales féminines publié en 2020 faisant suite à un postulat, le Conseil fédéral avait adopté des recommandations pour lutter contre cette pratique et conclu qu’il fallait davantage qu’une interdiction pénale. Le Réseau suisse contre l’excision partage ce constat, la nouvelle norme pénale (art. 124 CP) n’ayant par ailleurs mené qu’à une seule condamnation en 2019.

La lutte contre l’excision doit par conséquent placer au premier plan la prévention ainsi que le bien-être de l’enfant. Ceci nécessite de développer au niveau cantonal la formation des professionnel·le·s du social, de l'asile et de la santé en contact avec des jeunes filles en danger ainsi que l’offre de soin et d’aide aux victimes destinée aux femmes et filles ayant déjà subi une mutilation génitale. Aussi, la mise en œuvre de ces recommandations doit tenir compte de la situation et des besoins au sein des communautés de migrant·e·s concernées.

En plus de la mise en œuvre des recommandations du rapport de 2020, le Réseau suisse contre l’excision demande donc que le Secrétariat d’État aux migrations considère le fait d’avoir déjà subi des mutilations génitales féminines comme un motif d’obtention du statut de réfugié·e·s et que l’accès au visa humanitaire soit facilité pour les filles menacées par cette pratique. L'application des dispositions pénales doit par ailleurs être adaptée au cas et ne doit pas systématiquement menacer le statut de séjour des personnes impliquées.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce large éventail de mesures et les coordonner, un centre de compétences national reste donc nécessaire : le Réseau suisse contre l’excision a accumulé de précieuses connaissances et bénéficie d’une expérience considérable qui lui permettront à l’avenir de renforcer la lutte contre l’excision.

La Confédération et les cantons doivent aller au-delà d’une seule interdiction légale et renforcer leurs efforts pour mettre fin aux pratiques d’excision. La mise en place au niveau cantonal de service de santé, de conseil et de prévention adaptés au contexte migratoire est nécessaire pour assurer la santé et l’intégrité physique et mentale des femmes et filles concernées ou menacées et garantir le respect des normes internationales.