Tous les partenaires semblent désormais s’être mis d’accord sur la nécessité d'élaborer au plus vite une convention de partenariat pour la mise en place de l'« alerte enlèvement » au niveau national. Déposée en décembre 2008, la motion du conseiller aux Etats Didier Burkhalter (NE/PRL) a largement été adoptée par les deux chambres du Parlement lors de ses sessions de printemps et été 2009, malgré l’avis négatif du Conseil fédéral. Les polices cantonales sont également prêtes à coopérer.
Soutien des polices
La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a annoncé lors de sa séance du 2 avril 2009, avoir décidé unanimement de signer une Convention avec le DFJP. « Notre objectif est de mettre en place un système d'alerte national à la fin de cette année encore» souligne la cheffe de la police vaudoise Jacqueline de Quattro. Une telle convention est jugée beaucoup plus rapide que la procédure d’instauration d’une loi fédérale. Elle permettrait la mise un place d’un système similaire au français, comprenant l’annonce sur des chaines de télévisions et de radios nationales, voire même par SMS. La CCDJP s’est engagée à mettre un tel dispositif en place avec le Conseil fédéral d’ici la fin 2009.
Conseil fédéral : seulement « pousser la roue »
Le 26 mars 2009, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) proposait à l’unanimité à ce dernier d’adopter la motion Burkhalter, ce qui fut chose faite le 27 avril suivant. Le Conseil national suivait ainsi le Conseil des Etats, qui avait adopté la motion par 38 voix contre une le 12 mars 2009, repoussant les arguments du Conseil fédéral qui proposait de rejeter la motion.
La conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf avait en effet exprimé ses réticences quand au projet, mettant en avant d’une part différents problèmes d’ordre légal tels la définition des critères de déclanchement du plan d’alerte, et les responsabilités respectives des cantons et de la Confédération d’autre part. Ainsi, les affaires d’enlèvements relèvent de la responsabilité des polices cantonales ; en même temps, le système suisse doit être compatible avec les autres systèmes nationaux. La responsable du Département fédéral de justice et police (DFJP) a par ailleurs créé un groupe de travail qui évalue toutes les options et la faisabilité légale d’ici à fin 2010. Devant le Conseil des Etats, Didier Burkhalter avait souligné que sa "motion charge seulement le Conseil fédéral de pousser à la roue, et non pas de jeter les cantons à la rue!"
Lenteurs fédérales et vitesse de réaction
Déjà en 2007, deux motions pour la mise en place d’une alerte enlèvement avaient été présentées par la Commission des affaires juridiques CN. Elles furent rapidement adoptées par le Parlement et transmises la même année. Pourtant, malgré les interventions des parlementaires et malgré l’incompréhension de la population suisse, les autorités fédérales n’ont pas proposé d’avancements concrets, se cachant derrière la souveraineté cantonale, la difficulté de réunir les différents acteurs (Confédération, cantons, CFF, SSR, opérateurs de téléphonie, etc.), ou une collaboration déjà suffisante.
La Commission du CN a toujours insisté sur le fait que « lorsqu'il y a enlèvement, la vitesse de réaction est absolument essentielle (…) Ce sont les premières 24 heures qui sont cruciales: il faut absolument que l'on puisse, si c'est possible, donner l'alerte pour retrouver vivantes les personnes qui ont été enlevées. » Ce sera peut-être finalement un tragique fait divers le 4 mars 2009 qui aura influencé la concrétisation de cette prise de conscience générale.
Documents officiels
- Convention de partenariat pour l'introduction de l'alerte enlèvement
Motion parlementaire (08.3928) déposée par D.Burkhalter, décembre 2008 - Mise en place d'un système d'alerte par MMS lors de la disparition d'enfants
Motion (07.3554) de la Commission des affaires juridiques du CN, août 2008 - Mise en place d'un système "Alerte enlèvement"
Motion (07.3553) de la Commission des affaires juridiques du CN, août 2008 - Alerte enlèvement. Que la Confédération et les cantons se réveillent pour éviter des drames!
Question (09.5178) de Christophe Darbellay (VS/PDC), mars 2009 - Alerte enlèvement en Suisse. Progrès ou blocages?
Interpellation (08.3452) par D. Burkhalter (NE/PRL), septembre 2008
Dans la presse
- Les cantons décident d’instaurer une alerte enlèvement (pdf, 2 p.)
Le Temps, 3 avril 2009 - L’alerte enlèvement se débloque (pdf, 2 p.)
Le Nouvelliste, 3 avril 2009 - Les Romands veulent une Alerte enlèvement à fin 2009
La Tribune de Genève, 25 mars 2009
