08.05.2009
A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre 2008, plusieurs organisations lançaient la campagne «Aucun enfant n'est illégal». Attirer l’attention sur ce point est un des objectifs de campagne de l’association nouvellement fondée, « Pour le droit des enfants sans statut légal », qui réunit le Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève, Terre des Hommes Suisse, l'Entraide protestante, les syndicats SSP-VPOD, ainsi que les permanences juridiques et sociales pour les sans-papiers de Bâle, Berne et Zurich.Dans le cadre de cette campagne, un manifeste a été lancé le 1er mai 2009 pour défendre les droits des enfants sans papiers. Plus de 90 organisations connues et personnalités originaires de toutes la Suisse étaient présentes en tant que premiers signataires.
Enfants sans identités = enfants sans droits
Quelque 1000 enfants vivent en Suisse sans autorisation de séjour. Leur enfance est privée de droits essentiels. Ils vivent dans la peur d’être découvert, dans l’isolation sociale et la pauvreté, dans l’absence de journées structurées et d’activités de loisirs pour les petits, sans perspectives de futur. Pourtant, la Constitution fédérale et la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU leur garanti certains droits. Malgré le fait que ces conventions sont censées être contraignantes en Suisse, le droit des enfants est régulièrement relégué au second plan lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en matière de politique migratoire notamment, le statut d’étranger primant alors fréquemment sur le statut d’enfant.
Droit à la formation, entre autres
Le manifeste exige le respect du droit à la formation, du niveau pré-scolaire jusqu'au niveau post-obligatoire, a indiqué le collectif qui réclame également qu'aucune mesure de contrainte ne soit prise contre des mineurs. En effet, la Suisse a ratifiée le 26 mars 1997 la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'enfant dont l'article 28 garantit le droit à la formation pour tout être humain de moins de 18 ans. En effet, en l’état actuel des choses, les enfants sans permis de séjour n’ont que rarement accès à une crèche. Dans le canton de Vaud, les enfants "sans-papiers" sont scolarisés dans le cadre de l'école obligatoire (jusqu'à 15 ans), mais à la fin de la scolarité obligatoire, les jeunes qui ne choisissent pas la voie des études se retrouvent dans une impasse, les places d’apprentissage leur étant refusées sans permis de séjour. La Convention est donc partiellement respectée. Le manifeste exige de plus une régularisation facilitée pour ces enfants, ainsi que le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant par les services administratifs suisses à l’égard des enfants sans permis.
- Il faut garantir le droit à la formation des sans-papiers
Le Courrier, 11 décembre 2008 - Apprentissage et jeunes sans papiers: un débat en terrain miné
Le Courrier, 2 juin 2009
A propos de la campagne «Aucun enfant n'est illégal»
- Manifeste en ligne « Aucun enfant n’est illégal »
Le manifeste revendiquant une amélioration des conditions de vie des enfants et adolescents sans-papiers en Suisse sera remis en avril 2010 aux Conseillères fédérales en charge de la politique de migration et de l’éducation
Sur le droit des enfants sans droit de séjour en Suisse
- Droits de l’enfant: les enfants des migrants en sont trop souvent privés
Note thématique de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE), 28 avril 2009 - Etude sur les enfants sans papiers en Suisse , (pdf, 146p. en allemand)
Etude publié par l’institut pédagogique de l’Université de Zürich menée par Lisa Weiller, août 2007 - 18 Candles - The Convention on the Rights of the Child Reaches Majority (pdf, 156p.)
Livret en anglais, au sujet du 18e anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, préparé par l'Institut international des droits de l'enfant à Sion, le Bureau du Haut-Commissaire des droits de l'homme de l'ONU à Genève et de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) à Berne.
