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La FIFA et les droits humains

Les principes directeurs de l'ONU pour les sociétés transnationales
Les principes directeurs de l'ONU pour les sociétés transnationales
Zoom sur l’esclavage moderne 

Zoom sur l’esclavage moderne 

Centre pour le sport et les droits de l'homme

30.04.2018

#Enfants
 
#Économie
 

Depuis 2016, les statuts des instances dirigeantes du football mondial prévoient l’engagement suivant: «La FIFA s’engage à respecter tous les droits de l’Homme internationalement reconnus et elle mettra tout en œuvre pour promouvoir la protection de ces droits.» (art. 3 Statuts de la FIFA). Diverses affaires de corruption et l'attribution de la Coupe du monde à des pays tels que la Russie et le Qatar ont secoué la FIFA et ont provoqué le départ de son président historique Sepp Blatter.

Que retenir de la nouvelle ligne de conduite de la FIFA en matière de droits humains? S’agit-il uniquement d'une tentative de redorer son blason en vue de la Coupe du monde de football en Russie en juin 2018?

Politique de la FIFA en matière de droits humains

Attentive à la mise en œuvre de son engagement en faveur des droits humains, la FIFA publie, le 8 juin 2017, sa politique en matière de droits humains. Ce document devrait servir de ligne de conduite pour les activités à venir.

Sur la base d’un examen préalable systématique, la FIFA veut prendre des mesures pour que ses activités ne portent pas atteinte aux droits humains (point 3 de sa politique en matière des droits humains). Au point 4, la FIFA souhaite même exercer une influence positive sur le respect de ces derniers. Ce sont des objectifs ambitieux pour une organisation qui s’est illustrée de façon particulièrement négative dans le domaine des droits humains. La question se pose dès lors de savoir si la volonté de la FIFA de respecter les droits humains est réelle.

Historique: John Ruggie se penche sur la FIFA

La FIFA a longtemps considéré qu’en vertu du droit suisse elle n'était pas tenue d'adhérer, en tant qu'association, aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adressés aux sociétés transnationales. Pourtant, d’un point de vue économique la FIFA est à pied d’égalité avec de nombreuses grandes entreprises. L’auteur des Principes directeurs de l’ONU, John Ruggie avait depuis longtemps décelé que ces Principes étaient applicables à toute entreprise, quelle que soit son statut juridique. En effet, l'OCDE avait déjà qualifié la FIFA de société transnationale conformément aux Principes directeurs des Nations Unies.

Fin 2015, la FIFA a mandaté John Ruggie pour l’élaboration de recommandations visant à instituer le respect des droits humains au sein de la Fédération internationale partout dans le monde. En mars 2016, John Ruggie a donc publié son rapport «Pour le jeu. Pour le monde.», où il formule 25 recommandations sur les actions à prendre.

La politique de la FIFA en matière des droits humains susmentionnée a été établie sur la base des recommandations de John Ruggie et est conforme aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

L’original: Principes directeurs de l’ONU

Les droits humains, tout en étant reconnus internationalement, n'impliquent aucune obligation directe pour les entreprises privées ou les organisations internationales. Néanmoins, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme incluent leur responsabilité pour le respect des droits humains. Il en découle un devoir de précaution pour les activités économiques et une obligation de réparation, de la part de l’entreprise, en cas de violations des droits humains.

Bien que les Principes directeurs de l’ONU ne constituent pas d’obligations juridiquement contraignantes, un large consensus existe aujourd'hui à leur sujet. Le fait que la FIFA, l’une des plus grandes fédérations sportives au monde, ait maintenant adopté ces principes souligne leur importance.

«FIFA 2.0»

Président de la FIFA depuis 2016, Gianni Infantino, a suffisamment parlé, au cours de son mandat actuel, d’une ère nouvelle de l’instance dirigeante du football mondial, une FIFA 2.0. Ce programme comporte manifestement une stratégie en faveur des droits humains.

La FIFA a reçu beaucoup d'éloges et d'encouragements de la part du grand public pour avoir fait appel à John Ruggie et adhéré à ses recommandations en faveur du respect systématique des droits humains. Certes, il s’agit d’une démarche inhabituelle pour une fédération sportive d'assumer ses responsabilités au-delà du sport. Les responsables des grandes associations sportives soulignent généralement que le sport n'a rien à voir avec la politique. La FIFA est la première fédération sportive internationale qui a corrigé cette vision du monde trop confortable sur le plan stratégique. En effet, l'agenda des droits humains de la FIFA démontre que ses activités peuvent être problématiques selon la spécificité du contexte sociale et politique dans lequel elles se déroulent. Ce virage stratégique mérite bien le titre d’acte pionnier.

Championnats du monde 2010 et 2014

Une rétrospective des activités de la FIFA montre une image sombre de la situation des droits humains. Des atteintes aux droits humains liées à la FIFA ont été rendues publiques de manière récurrente.

Afrique du Sud 2010

«La plus grande fête de l'histoire de l'Afrique» a entrainé une forte augmentation de la traite d’êtres humains, d’enlèvements et de la prostitution des enfants. Une véritable «chasse» aux jeunes filles pour répondre à la demande escomptée de prostituées pendant la Coupe du Monde de football. Les ouvriers-ères du bâtiment ont fourni l'infrastructure nécessaire pour des salaires de misère. Des expropriations et des délocalisations forcées ont précédé la construction des stades du Mondial. Sepp Blatter, alors président de la FIFA, a déclaré que la FIFA ne possédait pas les compétences nécessaires pour intervenir en matière de droits du travail et droits humains.

Brésil 2014

Des expropriations violentes et des déplacements contraints des propriétaires ont été effectués pour fournir l'infrastructure nécessaire à l'organisation de la Coupe du monde sur presque tous les sites d’accueil prévus. Des quartiers défavorisés ont dû céder l’espace à des routes d'accès, des centres commerciaux et de nouveaux lotissements. Les villes ont été modernisées pour conférer un nouvel éclat aux environs des stades nouvellement construits ou rénovés. Or, la population concernée par ces transformations n'a pas été incluse dans le débat sur la nécessité de renouvellement.

L'Etat brésilien a riposté brutalement aux manifestations contre les répercussions du Mondial. En vertu d’une loi adoptée à cette occasion, les manifestant-e-s ont été assimilé-e-s à des terroristes et jugés en conséquence. Les libertés de réunion et d'expression n’ont pas été assurées. Sepp Blatter, alors président de la FIFA, avait appelé les Brésilien-ne-s à ne pas déverser leur mécontentement sur le Mondial.

Le Brésil a dépensé environ 11 milliards d'euros pour les stades et l'infrastructure de la Coupe du monde. Parallèlement, d’innombrables personnes vivent en situation d'extrême pauvreté à travers le pays et les infrastructures de santé et d'éducation se trouvent souvent en très mauvais état.

A posteriori, on peut dire que, outre les entreprises de construction nationales et internationales mandatées, la FIFA et ses sponsors ont bénéficié presque exclusivement des travaux de modernisation effectuées à l’occasion de la Coupe du Monde 2014. L'effet bénéfique espéré sur le développement économique du pays a fait défaut.

Coupe du Monde 2018 en Russie dans le collimateur

Le rapport de Human Rights Watch du 14 Juin 2017, «Carton rouge: Exploitation des ouvriers-ères du bâtiment sur les chantiers de la Coupe du Monde en Russie», documente les problèmes relatifs aux droits du travail et aux droits humains survenus lors des travaux de construction des stades pour la Coupe du Monde 2018 en Russie. Sur six des sept chantiers étudiés, les travailleurs-euses n’étaient que partiellement ou pas du tout rémunéré-e-s. En outre, ils-elles n'ont pas été équipé-e-s de vêtements de protection adéquats pour travailler à des températures glaciales allant jusqu'à -25 ° C.

Les prises de contact entre l’équipe de Human Rights Watch et les travailleurs-euses du bâtiment ont été empêchées autant que possible. Un collaborateur de Human Rights Watch a été arrêté et menacé par la Police à Volgograd, où un stade est en construction pour la Coupe du monde. Un autre journaliste, qui enquêtait sur des affaires de corruption, a été arrêté et battu par la police à Kaliningrad, ville qui accueille également des matches de la Coupe du monde.

Des vastes clôtures barricadent les sites de construction, ce qui alimente bien sûr l'hypothèse que les exploitant-e-s des chantiers de construction essaient de dissimuler quelque-chose. À ce jour, on dénombre 20 travailleurs décédés sur les chantiers des stades. Il reste à déterminer si les autorités ont tenté de dissimuler d’autres morts. Étant donné qu’en Russie les travaux de construction se trouvent dans la phase finale, il y a un risque de voir les conditions de travail se détériorer en raison des contraintes temporelles.

Surveillance de la construction des stades

En réponse au rapport de Human Rights Watch, la FIFA a déclaré que les plaintes relatives aux conditions de travail étaient en net recul depuis que les chantiers étaient régulièrement inspectés.

En effet, au premier trimestre 2016, la FIFA a développé, avec les autorités russes et les syndicats, un programme leur permettant de surveiller les conditions de travail sur les chantiers. Toutefois, ce programme ne concerne que les chantiers de construction des stades et n’a été rendu opérationnel qu'après le début des travaux de construction. Les autres chantiers liés à l'infrastructure de la Coupe du monde ont été exclus du programme.

Bien que critique sur le fait que la FIFA traite les résultats des inspections de manière confidentielle, Human Rights Watch a reconnu, dans son rapport, les efforts investis dans le programme de surveillance.

Des forçats nord-coréen-ne-s exploité-e-s à Saint-Pétersbourg

Depuis mars 2017, divers médias internationaux on fait écho d’au moins 110 travailleurs-euses nord-coréen-ne-s contraint-e-s au travail forcé au stade de la Coupe du monde à Saint-Pétersbourg. A cela s’ajoutent plus de 1.000 autres travailleurs-euses migrant-e-s non-russes. Selon les articles de presse, les travailleurs-euses nord-coréennes auraient travaillé pendant des durées excessivement longues, n’auraient guère eu droit à des jours de congé et auraient été contraint-e-s de céder 90 pour cent de leurs maigres salaires au gouvernement nord-coréen. Un de ces forçats a été retrouvé mort dans un conteneur d’entreposage à l'extérieur du stade.

La FIFA n'a pas démenti ces informations. Toutefois, elle a ajouté qu'il n'y a plus aucun-e ouvrier-ère nord-coréen-ne employé-e à Saint-Pétersbourg ou sur un autre chantier de construction de stade.

Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté, dans sa résolution 2375(2017), une interdiction de délivrer des permis de travail aux travailleurs-euses immigré-e-s nord-coréen-ne-s.

Qatar 2022 – un scandale au-delà des mots

Depuis son attribution, au Qatar, la Coupe du Monde 2022 a fait beaucoup de vagues. Des rumeurs de paiements de pots-de-vin au sein même de la Fédération internationale de football ayant finalement mené à l'attribution du Mondial au Qatar se sont confirmées. Face à un tribunal new-yorkais, un ancien responsable de la FIFA a récemment déclaré que le Qatar avait versé aux fonctionnaires votants 1 million de dollars contre leur voix. L’issue de ce procès pour corruption est toujours pendante.

Des conditions de travail misérables

En 2016, Amnesty International a publié un rapport fortement remarqué sur les conditions de travail sur les chantiers des stades au Qatar. Le rapport a été établi sur la base d’enquêtes menées auprès de centaines d’ouvriers-ères du bâtiment, principalement des travailleurs-euses migrant-e-s originaires d’Asie du Sud-Est. Leurs déclarations indiquent de graves violations des droits humains.

La quasi-totalité des répondant-e-s ont perçu des salaires inférieurs à ceux qui leur avaient été promis avant leur départ pour le Qatar. Certain-e-s employé-e-s ont perçu leur salaire avec plusieurs mois de retard. Un grand nombre de ces travailleurs-euses sont logé-e-s dans des camps de travail délabrés, dans des pièces bondées et dotées d’équipements minimaux. Accentué par les effets d’une chaleur écrasante, atteignant les 50 °C à l'ombre, et sans pauses suffisantes, l’effort physique y est insupportable. Lorsque les travailleurs-euses essaient de se défendre, les employeurs-euses menacent de supprimer les salaires ou de les empêcher de quitter le pays.

En effet, puisque les rapports de travail sont réglés par un système de parrainage (système kafala), un-e employeur-euse peut prononcer une interdiction de quitter le territoire. Chaque travailleur-euse doit travailler pour un «parrain» dont il-elle dépend. Un permis de sortie ne peut être accordé aux travailleurs-euse sans le consentement de leur «parrain». Dans près de 100 cas documentés, l'autorisation sortie leur avait été refusée. On apprend que nombreux-euses employé-e-s se sont vu-e-s privé-e-s de leur passeport, rendant une sortie également impossible.

Des milliers de morts parmi les ouvriers-ères du bâtiment?

Dans un rapport spécial de la Confédération syndicale internationale (CSI) de 2014, le Qatar avait déjà été désigné comme «pays qui n’a pas de conscience». Aucun système ne permet de contrôler de manière efficace les dispositions relatives au droit du travail. Avec ses quelques fonctionnaires, l'inspection du travail est incapable de couvrir les nombreux chantiers et camps de travail dans et autour de Doha.

1’200 travailleurs-euses seraient décédé-e-s sur les chantiers de la Coupe du monde du Qatar entre 2011 et 2014, selon une estimation prudente publiée dans un rapport du journal «Handelszeitung» en 2014. Les chiffres ont été établis sur la base des informations publiées par les ambassades népalaises et indiennes au Qatar. (Le Népal et l'Inde représentent à eux deux environ 50% des travailleurs-euses immigré-e-s au Qatar. Ils sont les seuls pays à publier des statistiques de décès des ouvirers-ères du bâtiment).

Ces décès n’ont pas fait l’objet d’une d’enquête conforme aux droits humains par l'Etat du Qatar, ou les données n’ont pas été publiées. Selon les estimations de la CSI en 2014, si les conditions de travail ne changent pas, 4000 travailleurs-euses supplémentaires mourront d’ici le match d'ouverture de la Coupe du monde 2022. Le nombre important de décès parmi les travailleurs-euses immigré-e-s soulignerait clairement l'échec de la FIFA et des autorités du Qatar.

En dépit de son engagement en faveur des droits humains, la FIFA est accusée, depuis 2016, de ne pas exercer suffisamment de pression sur les autorités qatari en ce qui concerne ces conditions de travail inhumaines. La FIFA et les associations nationales de football devraient exiger une adaptation immédiate et incontournable des règles et des pratiques. (Voir aussi notre article qui thématise les formes contemporaines d’esclavage).

Plainte déboutée contre la FIFA à Zurich

Le 8 décembre 2016, deux syndicats du Bangladesh et un syndicat des Pays-Bas ont déposé une plainte auprès du Tribunal de Commerce du canton de Zurich contre les conditions de travail insupportables sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar.

Ils ont exigé de la FIFA qu’elle veille à ce que les entreprises impliquées au Qatar respectent les droits humains et que les autorités qatari mettent en place des tribunaux du travail efficaces. Selon le Tribunal de commerce, ces requêtes qui visaient en partie la création de nouvelles législations du travail et d’instances judiciaires au Qatar, se révélaient trop floues et juridiquement irrecevables. Pour ces raisons formelles, le Tribunal de commerce du canton de Zurich a refusé d’entrer en matière.

Parvenir à une amélioration des conditions de travail sur les sites qui accueillent les tournois de la FIFA au moyen d’instances judiciaires en Suisse, siège de la FIFA, semble actuellement dépourvu de toute chance de succès. Une acceptation de l'initiative pour des multinationales responsables pourrait cependant changer cela.

Des succès à l’effet incertain

Le 29 mai 2015 déjà, l’Internationale des travailleurs-euses du bâtiment et du bois (IBB) avait déposé une plainte contre la FIFA auprès du Point de contact national suisse de l'OCDE. L’IBB critiquait l'inaction de la FIFA, eu égard aux graves atteintes au droit du travail et aux droits humains sur les chantiers de la Coupe du Monde 2022 au Qatar. Le 2 mai 2017, le Point de contact national a publié son rapport final sur la procédure de conciliation. L'IBB et la FIFA ont convenu d'une série de mesures visant à améliorer la situation des travailleurs-euses sur les chantiers qatari.

En outre, suite aux innombrables sollicitations de la Confédération syndicale internationale, le gouvernement du Qatar s’est engagé, en automne 2017, à abolir le système kafala (de parrainage) pour s’acquitter de ses obligations au regard du droit international. En plus de certaines améliorations, un mécanisme de recueil de plaintes est prévu pour les travailleurs-euses immigré-e-s. Seul l’avenir dira quand et comment le Qatar concrétisera cette annonce.

Qu’implique la mise en œuvre de politique de la FIFA en matière des droits humains?

Au point 6 de sa politique en manière des droits humains, la FIFA s’engage à effectuer un exercice de diligence régulier pour identifier, évaluer et rendre public les risques d’atteintes aux droits humains. Au point 5, la politique en matières des droits humains mentionne explicitement le risque d’atteintes au droit du travail comme l'un des plus grands risques liés aux droits humains dans le cadres des activités de la FIFA.

Il serait injuste de juger tous les incidents liés à l'attribution de la Coupe du monde à la Russie et au Qatar d’après la politique de la FIFA en matière des droits humains, puisque celle-ci n’est en vigueur que depuis mai 2017. Il paraît cependant légitime de savoir quelles leçons la FIFA tire de toutes les violations des droits humains en Russie et au Qatar, et de quelle façon elle entend rectifier aujourd’hui son rapport vis-à-vis des organisateurs-trices de la Coupe du monde dans ces deux pays.

Premièrement, la FIFA est tenue d'évaluer en permanence les impacts négatifs potentiels sur la situation des droits humains, que ce soit pendant la préparation et lors de la réalisation de la Coupe du monde. Dès lors qu’ils sont identifiés comme tels, une intervention transparente et efficace de la FIFA auprès des responsables s’impose, aussi dans l'intérêt de garantir sa propre crédibilité. Si par exemple, dans le cadre de la Coupe du monde en Russie, le droit de manifester ou d'autres droits et libertés fondamentales sont restreintes de manière disproportionnée, la FIFA devra se prononcer publiquement et agir de façon conséquente si elle constate que les pratiques sur place ne sont pas modifiées.

Deuxièmement, la FIFA est tenue de créer un mécanisme de réparation efficace des atteintes aux droits humains dont elle s’est rendue complice (ce point sera abordé à la fin de l'article).

Troisièmement, la diligence raisonnable en matières des droits humains implique l’évaluations des risques comme critère déterminant lors de l'attribution de la Coupe du Monde à un pays. Moins un État respecte et défend les normes relatives aux droits humains, plus faibles doivent être les chances que cet État puisse accueillir le Mondial.

Premier rapport du Conseil des droits de l’Homme de la FIFA

Le 9 novembre 2017, le Conseil consultatif des droits de l’Homme de la FIFA, composé de huit expert-e-s internationaux-ales de l’ONU, de l’économie, des syndicats et d’ONG, a publié son premier rapport depuis sa création au printemps 2017. Celui-ci montre, entre autres, que l’ancrage de l’approche des droits humains dans l'administration de la FIFA est un travail de longue haleine (voir A, chapitre 2).

Par ses recommandations 3(a) à 3(d), le Conseil consultatif fait preuve d’une prise de conscience en ce qui concerne la prospection des risques relatifs aux droits humains résultant des activités futures de la FIFA.

En ce qui concerne la Coupe du Monde en Russie, le Conseil consultatif relève un manque de transparence dans la mise en œuvre du nouveau système de surveillance des conditions de travail sur les chantiers russes (voir recommandations 3(e) à 3(i)). L'appel à plus de transparence est appuyé dans les recommandations 5(a) à 5(c)).

La volonté d’éviter de répéter certaines erreurs lors des futurs attributions des Championnats du monde est claire (voir recommandations 4(a) à 4(d) ainsi que les exigences relatives aux droits humains à la p. 32 du «Guide to the Bidding Process for the 2016 FIFA Word Cup» publié en novembre 2017).

Bien que conscient des lacunes en termes de mécanismes de plaintes, notamment concernant de l'accès à des compensations, le Conseil consultatif fait preuve d’une prudence frappante dans ses recommandations à ce propos (voir recommandations 6(a) et 6(b)).

En résumé, le Conseil consultatif des droits de l’Homme de la FIFA a livré, dans son premier rapport, une analyse assez utile à la mise en œuvre de la stratégie de la FIFA en matière des droits humains.

La deuxième partie du rapport réaffirme quant à elle la volonté de l'administration de la FIFA de traiter les recommandations du Conseil consultatif de manière sérieuse et efficace. Cela semble prometteur. L’avenir dira si ces recommandations seront vraiment mises en œuvre.

Commentaire: Pas de crédibilité sans transparence

La FIFA est bien avisée de vouloir publier au fur et à mesure les mesures et les normes revendiquées pour l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers des Mondiaux en Russie et au Qatar ainsi que leurs effets. Encore faudrait-il le faire.

D'innombrables sources témoignent toujours des conditions de travail infernales au Qatar et les informations sur les mesures prises par la FIFA demeurent difficilement accessibles. La FIFA a jusqu’à présent rejeté toute responsabilité. Elle déclare être consciente des risques encourus par les travailleurs-euses immigré-e-s et travailler en étroite collaboration avec les autorités qatari pour améliorer leurs situations. Mais il n’y a toujours pas trace d’efforts concrets dans les déclarations de la FIFA.

Réparation: une preuve par l’acte

Au point 6 de sa politique en matière des droits humains, la FIFA se déclare tenue à réparer ou à s’efforcer de favoriser la réparation de tout impact négatif sur les droits humains qu'elle a causé ou auquel elle a contribué. Ceci s'applique également lorsque les incidences négatives sur les droits humains sont liées aux relations que la FIFA entretient avec des tiers (par exemple les entreprises de construction).

Le système judiciaire du Qatar offre aux employé-e-s des possibilités de plainte très restreintes. La FIFA est désormais tenue de créer un mécanisme de réclamation extrajudiciaire équitable pour garantir l’indemnisation des victimes en cas de violations des droits humains sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar (et en Russie). Un tel organisme serait un gage du sérieux de la FIFA en ce qui concerne sa politique en matières des droits humain.

Inversement, si la FIFA ne prend pas de mesures concrètes pour aider les victimes à être indemnisées, cela constituerait un signe clair que la politique de la FIFA en matière des droits humains n’est que du vent, un produit déjà échu de son département de communication.

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