Violations des droits humains dans l’extraction des matières premières

Du cuivre, du cobalt et d’autres matières premières précieuses se trouvent sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), l'une des nations les plus pauvres du monde. Les multinationales qui font du commerce avec ces matières premières peuvent réaliser des profits immenses en raison de la nécessité de certains minerais pour le fonctionnement de nombreux appareils utilisés au quotidien.

Une campagne de Pain pour le prochain et Action de carême montre que dans le cas du Congo, l’extraction de ressources minières mène à de graves violations des droits humains ainsi qu’à des atteintes à l’environnement. Dans leur pétition transmise le 21 juin 2011 avec 27'237 signatures,  les deux organisations appellent les autorités suisses à se mobiliser afin de mettre un terme à cette situation. Alors que les Etats Unis et la Commission européenne font pression pour plus de transparence, la Suisse reste à la traîne.

La pression monte pour plus de transparence

«Les groupes miniers transnationaux, qui investissent souvent dans des pays où la gouvernance est faible et les conflits nombreux, risquent plus que tout autre de se rendre complices de violations des droits humains», écrivent les œuvres d’entraide. Elles demandent ainsi au Conseil Fédéral (CF) de se positionner pour une politique extérieure, économique et des droits humains cohérente par rapport aux entreprises transnationales. Concrètement, le CF devrait s’assurer que les multinationales qui siègent en Suisse et font du commerce de matières premières provenant de l’étranger rendent publics les versements financiers par pays. Le CF devrait également chercher à ancrer dans le droit suisse un devoir de diligence obligeant les directions de sociétés transnationales à prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains par leurs filiales.

Dans un communiqué de presse du 27 octobre 2011, la Déclaration de Berne (DB) à annoncé que, «à l’instar des Etats-Unis, la Commission européenne veut elle aussi contraindre l'ensemble des sociétés pétrolières et minières à communiquer de manière transparente sur les paiements faits aux gouvernements des pays producteurs». La pression monte donc à l'international, mais comme l'indique DB, la Suisse reste à la traîne alors même qu'elle est à ce jour la plaque tournante du négoce mondial des matières premières.

Législation suisse souple

La concentration de firmes transnationales par rapport au nombre d’habitants en Suisse est la plus haute du monde. Il ne s’agit pas d’un hasard. La législation suisse est souple en la matière puisqu’elle offre entre autres la possibilité à ces entreprises de déduire les bénéfices réalisés à l’étranger, sans que ceux-ci soient taxés sur place. Il va de soi que des grandes entreprises comme Glencore, Xstrata ou Metalor ont choisi leur siège notamment en fonction de cet argument.  

Glencore exploite des structures étatiques faibles

L’étude de Pain pour le Prochain et Action de Carême, en collaboration avec la Fondation Sud-Africaine Bench Marks s’est penchée sur les pratiques économiques de Glencore, une des entreprises les plus importantes de Suisse. Les rédacteurs de l’étude constatent que la filiale congolaise de la multinationale suisse est responsable de multiples manquements aux droits humains. De plus, Glencore ne s’est pas préoccupée du droit du travail, du travail des enfants, du manque de mesures de sécurités, expulsions, de la corruption ni de la pollution massive de l’environnement. 

Enfin, à la différence d’autres entreprises, Glencore n’a mis en place aucune politique crédible de  responsabilité sociale. 

Commentaire de humanrights.ch

Avec la pétition de Pain pour le Prochain et Action de Carême, la pression politique faite sur les autorités helvétiques augmente,  ce qui est à saluer d’un point de vue des droits humains.

Au niveau de l’ONU, la Suisse se prononce heureusement depuis longtemps en faveur du respect de la part des acteurs économiques de la convention internationale des droits humains. Cependant, la volonté d’imposer des objectifs juridiques aux entreprises transnationales siégeant en Suisse manque encore. 

Une intervention de Lucrezia Meier-Schatz, Présidente d’Action de Carême et Conseillère nationale PDC pourrait pousser les partis du centre, sceptiques, à réfléchir à plus d’engagement dans ce domaine. A cause des pratiques fiscales des entreprises transnationales, les pays en voie de développement perdent chaque année 160 milliards de dollars américains. Il s’agit d’une somme nettement plus élevée que les 120 milliards de dollars que tous les pays industrialisés de l’OCDE investissent dans l’aide au développement. 

Sources

02.11.2011