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Calmy-Rey, le gaz et les droits humains

01.04.2008

La Suisse, plutôt la Société électrique de Laufenburg (SEL), a conclu un contrat avec la République islamique d’Iran sur la livraison de 5.5 milliard de mètres cubiques de gaz naturel par an. La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a voyagé à Téhéran pour signer le contrat et s’est montrée à la presse internationale recouverte d’un foulard. Aussi bien la conclusion du contrat que le voyage de la Ministre ont alimenté les médias, bien que le foulard a été bien plus souvent sujet de discussion que la visite en soi. Le port du foulard n’est pourtant pas l’objet du moindre questionnement : le port du voile est prescrit dans le code pénal iranien, et ce pour toutes les femmes, y compris étrangères. Cette expérience n’est sûrement pas très agréable, ni pour Micheline Calmy-Rey. La question qui se pose est : qu’est-ce qui l’a poussée à visiter malgré tout Téhéran ?

Pas de contrat étatique

Un contrat de livraison de gaz n’est pas un contrat étatique, mais une convention entre la Société électrique de Laufenburg et la Société iranienne d’exportation de gaz Nigec. Certes, la SEL appartien à Axpo et appartient par conséquent aux cantons de la Suisse orientale, mais ce n’est pas pour autant à la Confédération de signer de tels contrats. Les finesses de la Suisse fédérale peuvent paraître incompréhensible pour un Etat centralisateur et monopolistique comme l’Iran et peut-être ont-ils voulu la présence d’une Haute-représentante de l’Etat pour attester de la bonne conclusion du contrat. Cet argument est peu probable. Bien plus lourd dans la balance : le Régime iranien est conscient de l’image internationale négative qu’il dégage, et se rue sur toute occasion de propagande positive. Quoi de mieux que la visite de la Ministre des Affaires extérieures de la Suisse aux contours limpides qui jouit entre autre du sceau de la bonté en matière de démocratie et droits humains ?

Cela se sait parfaitement dans le Département de Madame Calmy-Rey. Reste plus que la place pour les spéculations sur la question de savoir pourquoi cette visite a tout de même eu lieu : la Suisse a-t-elle été la douce victime de chantage (« sans Conseillère fédérale, pas de contrat »), ou alors est-ce que le Gouvernement voulait garantir l’approvisionnement en donnant au contrat une connotation officielle ? Est-ce que le DFA espérait réanimer le dialogue sur les droits humains avec l’Iran ?

Deux questions importantes pour les droits humains, plus que celle du voile de la Ministre, ont tourmenté la presse suisse et étrangère : est-ce vraiment justifiable de faire des marchés avec l’Iran, pays qui bafoue les droits humains et sanctionné par l’ONU à cause de son programme atomique ?

Arguments fallacieux

Bien que ces questions soient pertinentes, elles sont entourées de beaucoup d’hypocrisie. P.ex les sanctions de l’ONU, durcie pour la deuxième fois le 3 mars 2008, restent assez faibles et se limitent à la circulation des personnes, biens, et produits financiers présumés liés directement au programme atomique iranien. L’industrie pétrolière n’est pas touchée par les sanctions. Donc, une critique du contrat de livraison irano-suisse en regards aux sanctions de l’ONU n’a de sens que si l’on regarde avec le même œil critique les sanctions même de l’ONU.

La Suisse devrait-elle aller plus loin en matière d’énergie que ne le va l’ONU et son système de sanctions ? Faudrait-il boycotter l’Iran à cause de la situation des droits humains dans ce pays ? Il faut se poser ces questions – bien que guère d’exemples n’apparaissent pour illustrer de véritables victoires de la méthode « des sanctions pour améliorer la situation des droits humains ». En général, la population civile va en pâtir et renforcer le régime martyr. La question vaut tout de même la peine d’être posée, mais pas seulement en relation avec le contrat de livraison de gaz, cela n’aurait de sens : la Suisse consomme déjà du pétrole ou des produits dérivés du pétrole provenant d’Iran et des autres « rogue State » (Etats voyous). Tous, avant tout l’Arabie saoudite, sont connus pour leurs misérables performances en matière des droits humains, mais en tant qu’alliés des USA, personne n’ose émettre de critiques. La Suisse importe certes que peu de quantité de pétrole brute qu’elle livre aux raffineries de Cressier et Collombey. Mais, les compagnies pétrolières internationales, qui revendent p.ex aux stations à essence suisses, ne se fient pas à des critères liés aux droits humains pour sélectionner leur région d’exploitation. Et pourtant, personne ne se met à les boycotter parce qu’elles achètent leur pétrole à un dictateur ou tout autre Etat voyou. Au vu de la complexité et de l’interpénétration du commerce international du pétrole et du gaz naturel, différencier entre la Suisse en tant qu’importateur direct de gaz iranien et la Suisse en tant que pays autorisant à des firmes internationales revendre leurs produits pétroliers en Suisse est totalement irrelevant et chicanier.

…et le dialogue irano-suisse sur les droits humains

Revenons à la question de savoir si le contrat de livraison de gaz et le voyage de Micheline Calmy-Rey à Téhéran peut avoir un effet positif sur le dialogue et la situation des droits humains en Iran ? Il faut rester sceptique. Bien sûr qu’à très court terme cela peut être bénéfique pour la population locale que la République islamique continue à vendre ces ressources naturelles à l’étranger, sinon l’économie iranienne totalement dominée par l’Etat s’effondrerait. En même temps, les revenus et recettes de la vente de matière première permettent au régime de se maintenir fermement au pouvoir, tout en pouvant violer allègrement les droits humains. Il se peut, mais cela ne reste qu’une hypothèse, que la Suisse puisse, grâce au contrat, reprendre en tant que partenaire sérieux son dialogue sur les droits humains dont le dernier round a eu lieu en février 2007. L’efficacité du dialogue et l’influence du contrat de livraison de gaz doivent être encore prouvés.