Des habitant·e·x·s de l’île de Pari contre Holcim

Les changements de nature différente qui surviennent sur Terre sont dus au changement climatique. L’élévation du niveau des océans et l’augmentation de la fréquence des tempêtes en font partie. Ces deux phénomènes combinés sont dès aujourd’hui problématiques pour les habitant·e·x·s d’îles proches du niveau de la mer, puisque les inondations s’y multiplient et peuvent causer de graves dégâts. C’est le cas de Pulau Pari en Indonésie: l’île a en effet déjà perdu 11 % de sa surface du fait de la montée des eaux et de l’érosion des côtes. Au cours des dernières années, des tempêtes l’ont en outre régulièrement inondée, ce qui a également causé des pertes de revenus pour ses habitant·e·x·s, qui ont donc été inévitablement contraint·e·x·s d’entreprendre des constructions pour se protéger de nouvelles inondations.

La responsabilité du changement climatique n’est pas celle des populations comme celle de Pulau Pari, mais principalement celle des grandes entreprises du Nord mondial, dont celles qui exploitent les matières premières, telles que Holcim. Outre le fait que le secteur du ciment émet actuellement plus de CO2 que l’aviation par exemple, Holcim est à elle seule responsable de 0,42 % des émissions mondiales de CO2 depuis le début de l’ère industrielle. En comparaison, sur la même période, la Suisse a émis moins de la moitié de gaz à effet de serre. De plus, la politique de l’entreprise est loin d’être suffisante pour remplir les objectifs fixés par l’Accord de Paris afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. C’est pourquoi les habitant·e·x·s de l’île demandent à Holcim d’assumer sa part de responsabilité.

1. Recours contre Holcim devant la justice (juillet 2022)

En juillet 2022, les quatre recourant·e·x·s introduisent une action en justice contre Holcim, au nom de l’île et avec le soutien de l’association EPER, de l’organisation environnementale indonésienne Walhi et du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR). Une procédure de conciliation a ensuite lieu devant le juge de paix de Zoug. Les recourant·e·x·s demandent d'abord à Holcim une réparation proportionnelle aux dommages causés par les inondations, puis de réduire ses émissions de CO2 de 43 % d’ici à 2030 et de 69 % avant 2040 par rapport à l’année 2019. Ces réductions sont supérieures à celles que Holcim s’est fixée dans sa stratégie climatique. Enfin, les recourant·e·x·s demandent que l’entreprise participe au financement des infrastructures visant à adapter l’île au changement climatique. La partie demanderesse fait valoir une violation de son droit à la personnalité, telle que définie par les articles 28 ss. (Actions possibles contre des atteintes à la personnalité) du Code civil suisse (CC). La montée du niveau de la mer et les inondations de plus en plus fréquentes et importantes sur l’île ont porté atteinte aux droits à la vie, à l’intégrité physique et au développement économique des habitant·e·x·s. Ces demandes en réparation des dommages et du tort moral se fondent sur l’article 41 (réparation des dommages causés de manière illicite) du droit des obligations (CO).

2. La conciliation échoue (octobre 2022)

La somme totale demandée à Holcim par les recourant·e·x·s, qui s’élevait à 14 700 CHF, comprenait les réparations pour les dommages passés et futurs, pour les mesures de protection de l’île contre les inondations, ainsi qu’une réparation de 1000 CHF par membre de la partie demanderesse. Le cimentier n’a pas voulu verser cette somme et rejette les demandes. Cet échec quant à un accord s’explique probablement aussi par le fait que celui-ci aurait pu entraîner une avalanche de plaintes si Holcim avait reconnu sa responsabilité. La partie demanderesse avait trois mois pour entreprendre une procédure civile.

3. Plainte déposée contre Holcim (30 janvier 2023)

Les quatre habitant·e·x·s de Pulau Pari portent plainte contre Holcim au tribunal cantonal de Zoug. La violation de leur personnalité liée aux émissions de CO2 trop élevées de l’entreprise est de nouveau mise en avant. Comme l’explique Nina Burri, qui accompagne la démarche juridique pour l’EPER, dans une telle affaire qui créera un précédent, la procédure sera sans doute longue. Holcim continue de rejeter ces demandes en affirmant que la protection du climat est l’une de ses priorités les plus importantes et qu’elle se trouve au coeur de sa stratégie de développement. L’entreprise ajoute que les poursuites en justice qui ciblent individuellement des entreprises ne sont pas un mécanisme efficace pour se saisir de l’étendue mondiale de la complexité des questions climatiques.

4. Requête d'assistance judiciaire acceptée (octobre 2023)

En octobre 2023, le tribunal cantonal de Zoug accepte la requête d’assistance judiciaire déposée par les quatre recourant·e·x·s, car il considère que ces dernier·ère·x·s sont «dépourvu·e·x·s de moyens» au sens juridique du terme et que leur cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès. Selon les organisations qui soutiennent l’action en justice, cette décision confirme le droit des personnes des pays du Sud à accéder à une autorité judiciaire indépendante en Suisse, conformément aux droits humains.

5. La procédure ralentie par Holcim (mai 2024)

En mai 2024, la justice annonce que l’évaluation matérielle est retardée, car, à la demande de Holcim, des objections procédurales sont en cours de clarification.

6. Première audience (3 septembre 2025)

Une première audience a lieu.

7. La justice entre en matière sur la plainte (22 décembre 2025)

Le tribunal canton de Zoug décide d’entrer en matière sur tous les points de la plainte. Il rejette les objections procédurales de Holcim et reconnaît que les plaignant·e·x·s méritent une protection juridique, leur existence étant menacée par les changements climatiques.

humanrights.ch suit ce litige stratégique: la décision qui sera prise en Suisse aura un écho international. Par ailleurs, tant les causes que les conséquences du changement climatique sont à envisager à l’échelle mondial; cela signifie que les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise suisse peuvent en partie avoir des conséquences concrètes sur l’île de Pulau Pari. Dans cette affaire, il s’agit de reconnaître ce lien et de créer un précédent.