10.11.2006
La commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande au Conseil fédéral de se monter plus strict en matière d'exportation d'armes. Dans son rapport, rendu le 7 novembre 2006, la commission s'est penchée sur les autorisations données fin juin 2005 par le gouvernement à des demandes venant d'Irak via les Emirats Arabes Unis, du Paristan, de l'Inde et de la Corée du Sud, ainsi que de l'affaire du Maroc. D'une manière générale, la commission souhaite que le Conseil fédéral accorde une plus grande importance à la situation des droits humains lors d'exportations d'armes et qu'il ne fasse aucune différenciation entre les autorités du pays concerné. Des critères précis devraient être édictés.
- Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décision du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiés blindés vers le Maroc (pdf, 19p.)
Rapport de la commission de gestion du Conseil national, 7 novembre 2006 - Exportation d'armes: la commission de gestion veut donner un tour de vis (plus disponible en ligne)
ATS/ Swissinfo, 7 novembre 2006
Exportation d’armes obsolètes: vente restreinte - ou future interdiction ?
A la suite de la polémique soulevée par la vente de 180 chars à l’Irak via les Emirats Arabes Unis, le Conseil fédéral avait en effet chargé un groupe de travail interdépartemental d’examiner les compétences et la procédure à appliquer pour traiter les futures exportations de matériel de guerre. Suite à ses conclusions, le Conseil fédéral avait informé le public de ses décisions le 10 mars 2006 : «Le matériel de guerre excédentaire sera prioritairement revendu au pays d’origine ou remis à celui-ci à titre gratuit et sans restriction». Le communiqué expliquait nombre de garde-fou, notamment qu’«en règle générale, la Suisse exige des pays importateurs une déclaration de non-réexportation, pour éviter que le matériel de guerre exporté par la Suisse n'aboutisse dans des pays pour lesquels elle n'octroierait pas d'autorisation d'exportation».
Pourtant, des organisations œuvrant pour la paix s’étonnaient «qu’en matière de politique d’exportation d’armes, le gouvernement ne s’embarrasse pas de considérations de politique de paix. Comme d’habitude, on livrera du matériel de guerre obsolète à des pays qui passent outre au droit international au nom de la prétendue ‘guerre contre la terreur’, afin de satisfaire leurs intérêts géopolitiques». Ainsi, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) avait lancé une Initiative pour l’interdiction d’exportation de matériel de guerre.
- «Restriction à la vente du matériel de guerre»
Swissinfo, 11 mars 2006 - «Matériel de guerre obsolète»
Communiqué du Département de l’économie, 11 mars 2006 - «Emballage trompeur : les blindés suisses iront tout de même en Irak ! Initiative populaire pour l’interdiction d’exportation d’armes»
Communiqué de presse du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), 13 mars 2006 (pdf, 2p.)
