12.08.2014
Lors de sa 26e session en juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a décidé de mettre en place un groupe de travail pour élaborer une nouvelle convention sur les obligations des entreprises transnationales en matière de droits humains.
Entre scepticisme et espoir
A l’instar du conseiller fédéral Didier Burkhalter, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) s’est montré plutôt sceptique vis-à-vis de la démarche onusienne. Il craint en effet que cette initiative ne vienne déranger l’application toujours plus concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains créés par John Ruggie.
De nombreuses ONG ont à l’inverse accueilli ce développement avec enthousiasme. Elles y voient pour leur part l’occasion d’avoir enfin un instrument efficace pour mettre un terme à l’impunité des entreprises commettant des violations des droits humains.
Dans tous les cas, reste encore à voir si cette dernière initiative aura ou non plus de chance de réussite que la dernière. Pour rappel, le projet «Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises» avait été balayé en 2003 par la communauté internationale et les multinationales.
Sources
- Le Conseil des droits de l’homme décide d’élaborer une convention sur la responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits humains
Centre suisse de compétence pour les droits humains, 12 août 2014 - UN Human Rights Council adopts two resolutions on business & human rights - includes our analysis of recent developments
Résumé en anglais du Business & Human Rights Resource Center sur les réactions à la décision du Conseil des droits de l'homme - Der UN-Menschenrechtsrat nimmt Resolution für die Ausarbeitung eines verbindlichen Abkommens zu TNC's und Menschenrechten an
Post en allemand de FIAN Suisse avec la réponse de Didier Burkhalter concernant un éventuel soutient de la Suisse à la résolution - Historique : le Conseil des droits de l'homme ouvre des négociations sur de nouvelles normes internationales contraignantes concernant la responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits humains!
Communiqué de presse de CETIM, 26 juin 2013
