18.05.2016
Une étude publiée par Pain pour le prochain et Action de Carême le 5 avril 2016 met en lumière des faits inquiétants. La majorité des 200 plus grandes sociétés basées en Suisse ne s’interrogent pas sur l’impact de leurs activités internationales sur les droits humains. Même parmi les 14 entreprises dont la politique sociétale contient explicitement des objectifs relatifs aux droits humains, la transparence ainsi que la mise en œuvre de cette politique laissent en grande partie à désirer.
Les droits humains ne sont souvent pas un sujet de discussion
Combien de grandes entreprises suisses disposent d’une politique interne sur les risques liés aux droits humains, s’appliquant également à leurs filiales et fournisseurs à l'étranger? La première partie de l’étude répond à cette question par le biais d’une analyse quantitative, qui couvre les 200 sociétés ayant le plus gros chiffre d’affaire en Suisse, cotées et non cotées en bourse. Les résultats sont les suivants:
-
61,5% des entreprises ne communiquent pas d’information sur une éventuelle politique de droits humains. Elles ne mentionnent aucunement le devoir de diligence raisonnable prévu par les «Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme» des Nations unies, pas plus qu’elles ne signalent l’existence d’un Code de conduite définissant les normes relatives aux droits humains pour leurs filiales et leurs principaux fournisseurs;
-
27,5% des entreprises publient un code de conduite s’appliquant à leur propre entreprise et à leurs relations commerciales;
-
11% des entreprises ont adapté leur politique d’entreprise aux Principes directeurs de l’ONU.
Enquête qualitative
Dans ce dernier groupe, qui comprend des sociétés disposant d’une politique propre sur les droits humains, la plupart des entreprises sont cotées en bourse et bon nombre d’entre elles ont été, dans un passé récent, mises sous pression par l’opinion publique, en raison de leur implication présumée dans des cas de violation des droits humains ou de pollution de l’environnement.
14 des 22 grandes entreprises, figurant dans le groupe des sociétés dotées d’une politique relevant des Principes directeurs de l’ONU, ont leur siège en Suisse. Elles ont fait l’objet d’une analyse qualitative dans la seconde partie de l'étude. Les entreprises concernées sont, dans l’ordre alphabétique: ABB, Adecco, Credit Suisse, Firmenich, Glencore, Holcim, Kuoni, Nestlé, Roche, Société générale de surveillance, Syngenta, Trafigura, UBS et Zurich Financial Services. Ainsi, cette étude s’est attelée à examiner dans quelle mesure ces sociétés répondent à un ensemble de critères détaillés pour la mise en œuvre des «Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme» des Nations unies.
L'enquête a révélé que ces entreprises ont commencé à mettre en œuvre les Principes directeurs de l'ONU sous la forme de projets pilotes. Certes, des approches novatrices dans la mise en œuvre du devoir de diligence existent, par exemple par le biais d'enquêtes auprès de groupes de populations exposées. Toutefois, la diffusion publique d’informations concernant les risques identifiés et le succès des contre-mesures reste dans la plupart des cas vague et imprécise. Cette problématique apparait ainsi comme totalement secondaire au sein de la politique de ces entreprises. Cependant, il convient de signaler une exception positive: le groupe Kuoni a développé une pratique exemplaire en termes de transparence de l’information.
Exigences légales nécessaires
L'étude en arrive à la conclusion que les entreprises suisses prêtent généralement trop peu d’attention aux impacts de leurs activités en matière de droits humains, particulièrement en termes de devoir de diligence envers leurs filiales ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement. Dès lors, les mesures volontaires ne suffisent pas, d’où la nécessité d’imposer un cadre juridiquement contraignant.
On peut donc en déduire qu’il est nécessaire de mettre en place des exigences légales qui s’appliquent à toutes les grandes entreprises. D’une part, afin que la majorité des sociétés indifférentes à ce sujet soient incitées à suivre une politique de droits humains raisonnable. D'autre part, pour que toutes les sociétés ayant leur siège en Suisse soient mises sur un pied d’égalité, avec les mêmes standards de responsabilité vis-à-vis des droits humains. Il s’agit précisément du but de l’initiative pour des multinationales responsables (voir notre article à ce sujet).
- «Politique de droits humains et entreprises suisses: un état des lieux»
Etude réalisée par Pain pour le prochain et Action de Carême, avril 2016 (pdf, 24 p.) - Résumé de l’étude
Pain pour le prochain et Action de Carême, avril 2016 (pdf, 2 p.) - 11% des entreprises suisses ont une réelle politique de droits humains
Communiqué de presse de Pain pour le prochain et Action de Carême, 5 avril 2016 (pdf, 2 p.) - Les entreprises suisses peu soucieuses des droits humains
Interview de Mme Peyer dans le cadre de l'émission Toutes Taxes Comprises, RTS, 4 avril 2016
Regards sur la pratique de la diligence raisonnable
Une étude récemment publiée par le Réseau allemand du Pacte mondial (DGCN) et l’Institut allemand des droits humains (DIMR) fournit un aperçu de la pratique des droits humains ainsi que de la diligence raisonnable de cinq entreprises internationales actives en Allemagne.
L'étude montre que la méthodologie d'évaluation des risques se trouve encore à un stade expérimental et est mise en œuvre de manière très disparate. Il est donc d'autant plus important de décrire concrètement les procédures et les problèmes rencontrés. En ce sens, l'étude allemande fournit un bon complément et une bonne concrétisation des résultats du rapport suisse.
- Menschenrechtliche Risiken und Auswirkungen ermitteln. Perspektiven aus der Unternehmenspraxis
Etude du Réseau allemand du Pacte mondial et Institut allemand des droits humains, 2015 (pdf, 46 p., en allemand) - Neue Publikation zur Praxis von Unternehmen bei der Umsetzung menschenrechtlicher Sorgfaltspflichten
Communiqué de presse de l‘Institut allemand des droits humains, 19 février 2016 (en allemand)
