05.07.2017
Documents de référence sur le plan suisse
Actualités
- Mise en consultation de l’avant-projet de loi pour le soutien d’une institution nationale des droits de l’homme
Communiqué du Conseil fédéral du 28 juin 2017 - Le Conseil fédéral décide la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme en Suisse
Communiqué du Conseil fédéral du 29 juin 2016 - La voie est ouverte à une véritable Institution nationale des droits humains en Suisse
Communiqué de presse de la Plateforme Droits humains des ONG du 29 juin 2016 - Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH): Evaluation
Rapport publié le 2 juillet 2015 sur ARAMIS (pdf, en allemand contenant un résumé en français, 116 p.) - Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH): Phase pilote 2011 à 2015
Prise de position du Conseil consultatif du CSDH adoptée en date du 29 avril 2015 - La Suisse a besoin d'une Institution nationale pour les droits humains
Argumentaire de la Plateforme droits humains des ONG , mars 2015 (pdf, 9 p.) - Rapport du CSDH quant à l’existence d’une future institution des droits humains
Avis du Directoire du CSDH, 25 aout 2014 (pdf, 15 p.) - Modèle pour une institution nationale des droits humains en Suisse (INDH-CH)
Plateforme droits humains des ONG, 7 juillet 2014 (pdf, 7 p.)
De 2001 à 2009
- Projet pilote pour un centre de compétences en faveur des prestations dans le domaine des droits de l’homme
Communiqué de presse du Département fédéral des affaires étrangères, 1er juillet 2009 - Création d'une commission fédérale des droits de l'homme: possibilité, opportunité et alternative
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 02.3394, 1er juillet 2009 - Un premier pas en direction d’une institution suisse des droits humains
Communiqué de presse de l'Association de soutien à la création d'une Institution des droits humains, 1er juillet 2009 - Le Conseil fédéral crée une «non-institution» des droits humains
Communiqué de presse d'Amnesty International, 1er juillet 2009 - Centre de compétence pour les droits humains: une solution minimale insatisfaisante
Communiqué de presse en allemand de humanrights.ch, 1er juillet 2009 - Appel pour une institution suisse des droits humains
Article d'InfoSud, 9 décembre 2006 (plus disponible en ligne) - Vers la création d'une authentique institution nationale des droits humains
Prise de position du groupe de travail d'ONG en faveur d'une institution nationale des droits humains, septembre 2005 (pdf, 16 p.) - A quoi devrait ressembler une institution suisse des droits humains?
Rapport d'évaluation de la journée de travail nationale du 24 octobre 2003 (pdf, 7 p.) - Possibilité de création d'une insitutiton des droits de l'homme: Résumé des résultat de l'étude de base
Etude réalisée par Erika Schläppi, mandatée par la Division politique IV du DFAE (pdf, 16 p.) - Prise de position face à l'étude "Possibilité de création d'une institution nationale des droits de l'homme"
Par le groupe de travail d'ONG en faveur d'une institution national des droits humains (pdf, 8p.) - Questions et réponse sur la commission fédérale des droits humains
Par le Groupe de travail en faveur d'une institution nationale des droits humains, septembre 2002 (pdf, 12 p.)
Documents de référence sur le plan international
Les principes de base
- «Les Principes de Paris»
Résolution 48/134 de l'Assemblée générale des Nations Unies, 20 décembre 1993 (pdf, 4p.) - Site internet en anglais du CIC
Informations sur le Comité International de Coordination des Institutions nationales pour la Promotion et la Protection des droits de l’homme (CIC)
Documentation internationale
- Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
Résolution du conseil des droits de l'homme du 28 septembre 2016 (A/HRC/RES/33/15) - Institution nationales pour les droits de l'homme
Institutions nationales pour des droits de l’homme - Recommandation relative à l'établissement d'institutions nationales indépendantes pour la promotion et la protection des droits de l'homme
Adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1997 - Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
Rapport de Kofi Annan en tant que Secrétaire général des Nations Unies, 1er août 2001
