13.01.2026
Soumettre les cas de violations structurelles des droits humains aux tribunaux à partir d'un cas concret permet de faire évoluer la jurisprudence. Pour lancer ces litiges stratégiques, il faut identifier à temps les cas appropriés. humanrights.ch a élaboré à cet effet un nouveau guide pratique.
Les autorités suisses renvoient régulièrement des mineur·e·x·s en procédure d'asile vers des pays où ils et elles ont subi des refoulements violents, sans procéder à un examen suffisant du bien de l'enfant. Dans les prisons suisses, la durée de l'isolement cellulaire que subissent les détenu·e·x·s nuit à leur santé. Les personnes en situation de handicap sont victimes de discrimination dans le droit du travail. Des litiges stratégiques permettent de combler ces lacunes systématiques dans la protection des droits humains. Par de nouvelles décisions de justice et la médiatisation des cas, une procédure individuelle peut avoir un effet sur de nombreuses personnes concernées.
Pour que les litiges stratégiques puissent déployer leurs effets, il est essentiel d'identifier à temps les violations des droits humains qui peuvent être combattues. Dans le domaine de l'asile et de la migration en particulier, les professionnel·le·x·s travaillant quotidiennement avec les personnes concernées manquent souvent de temps, de ressources ou de connaissances pour faire recours de manière stratégique, laissant les personnes concernées faire face à des obstacles en matière d'accès à la justice.
C'est la raison pour laquelle humanrights.ch a élaboré un guide et une vidéo explicative destinés à sensibiliser les professionnel·le·x·s en répondant à toutes les questions relatives aux conditions préalables et au lancement d'un litige stratégique: comment identifier un cas approprié? Quels critères doivent être remplis pour lancer un tel litige? Quelle est la meilleure façon de procéder?
L'objectif est de rendre plus visibles les violations systématiques des droits humains et d'améliorer l'accès à la justice pour les personnes concernées.
En complément de ce guide, humanrights.ch organisera l'année prochaine deux ateliers en ligne sur l'identification de cas qui peuvent s'avérer stratégiques. De plus amples informations suivront.
