«humanrights.ch – droits humains en Suisse» est une association fondée en 1999 pour succéder à l’organisation «Akademie für Menschenrechte AMR». Entre 1999 et 2006, l’organisation porte le nom «Menschenrechte Schweiz MERS», puis durant la phrase de transition après 2006, elle s’appelle «Humanrights.ch / MERS».
La création de l'Institution suisse des droits humains (ISDH) a fait évoluer le travail de défense des droits humains en Suisse: humanrights.ch a transféré à cette nouvelle institution les ressources et la documentation développées au cours des 25 dernières années, et met cette étape à profit pour mettre en avant son propre profil.
Le dernier rapport annuel de humanrights.ch revient sur cette réorientation - apprenez-en davantage sur nos activités!
Sous la dénomination de «humanrights.ch - droits humains en Suisse» est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est basé à Berne.
¹L’association poursuit les buts suivants:
²L’association poursuit ces objectifs à travers des projets et des activités ainsi qu’un travail de sensibilisation publique . Elle peut représenter ses buts et objectifs dans des procédures juridiques de toute sorte.
³L’association est indépendante sur les plans politique et confessionnel. Elle est d’utilité publique et à but non-lucratif.
¹Les ressources dont l’association dispose sont constituées des cotisations des membres, des recettes provenant de ses projets ainsi que de subventions de tiers.
²Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
³Les recettes issues des cotisations sont utilisées pour couvrir les frais administratifs et engendrés par le travail de relations publiques et de sensibilisation.
4Les projets sont financés autant que possible par des fonds tiers.
L’association répond sur sa fortune propre. La responsabilité personnelle des membres se limite au montant d’une cotisation annuelle.
L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du comité.
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
¹L’association a des membres individuel·le·s, collectifs et de soutien. Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association.
²Les membres collectifs versent une cotisation plus élevée et les membres de soutien versent une cotisation de solidarité supplémentaire. Les étudiant·e·s, chômeur·se·s e personnes touchant l’AVS bénéficient d’une réduction du montant de la cotisation.
¹Le Comité décide de l'admission des membres. Un éventuel refus ne nécessite pas de justification.
²L’admission peut être effectuée à tout moment.
³La démission doit être adressée par écrit au comité et est effectuée à la fin de l’année d’exercice.
¹Tou·te·s les membres disposent du droit de vote et d’élection selon les dispositions de l’art. 14 al. 2.
²Tou·te·s les membres versent annuellement la cotisation annuelle fixée.
¹L’association s’en tient à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne (RGPD).
²En adhérant à l’association, les membres consentent notamment:
³La déclaration de protection des données sur le site www.humanrights.ch est régulièrement adaptée aux exigences juridiques et techniques. Elle s'applique par analogie au traitement des données des membres et du personnel de l'association.
¹Le comité peut exclure les membres dont l’activité ou les prises de position sont en contradiction avec les objectifs de l’association ou qui entravent son activité. L’exclusion doit être justifiée par écrit.
²Les membres exclu·e·s peuvent faire appel de la décision du comité dans un délai de 30 jours auprès de l'assemblée générale.
Les organes de l’association sont:
¹L’assemblée générale ordinaire a lieu au minimum une fois par année.
²Elle traite les objets suivants :
³Un procès-verbal est rédigé lors de chaque assemblée générale.
¹La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres par écrit par le comité dans un délai maximal de 14 jours.
²Chaque membre peut soumettre par écrit des propositions d’objets non agendées à l’ordre du jour jusqu’à 5 jours avant l’assemblée générale. Les membres décident au début de l’assemblée d’entrer en matière ou non sur les objets en question.
¹L’assemblée générale est dirigée par le/la ou les président·e·s du comité.
²Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale.
³Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
4 Un vote ou une élection peut avoir lieu à bulletin secret sur demande d’un membre.
¹Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée:
²Pour tout le reste, les art. 13 al. 2, art. 14 et art. 15 s’appliquent par analogie.
¹Le comité est composé du, de la ou des président·e·s ainsi que d’au moins 4 membres. Le comité se constitue lui-même.
²Le comité peut attribuer un siège supplémentaire à une personne intéressée par le travail du comité pendant une période de temps déterminée.
³La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est possible.
¹Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est le représentant de l’association à l’extérieur. Il engage la direction. Il nomme les groupes de travail qu’il juge nécessaires et fixe leurs activités et compétences.
²Le quorum est atteint si la moitié des membres sont présent·e·s. Ses décisions sont consignées dans un procès-verbal. Concernant les décisions, l’art. 15 al. 3 s’applique par analogie.
¹La direction est subordonnée au comité.
²La direction gère le bureau avec le secrétariat ainsi que les collaborateur·trice·s. Elle engage les collaborateur·trice·s et est responsable de la planification de leurs postes.
³La direction surveille et soutient le secrétariat et les responsables de projet dans leurs tâches. Le secrétariat est responsable des tâches administratives de l’association.
4La direction prépare le rapport financier annuel, le budget, le rapport annuel et le programme des activités.
¹L’organe de révision contrôle les comptes annuels de l’association et soumet à l’assemblée générale le rapport des comptes.
²Les vérificateur·trice·s des comptes sont nommé·e·s pour un mandat d’une durée de 2 ans avec possibilité de réélection.
¹La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but.
²La dissolution de l’association doit être acceptée par la majorité qualifiée des 3/4 de l’ensemble des membres.
³Le comité exécute la liquidation subséquente. Son bénéfice et son capital sont attribués à une organisation d’utilité publique exonérée d’impôts ayant son siège en Suisse et poursuivant le même but ou un but similaire. L’assemblée générale détermine l’organisation bénéficiaire.
Les présents statuts révisés ont d’abord été adoptés lors de l’assemblée générale du 4 août 1999 et sont entrés en vigueur à cette même date. Ils ont ensuite été révisés lors de l’assemblée générale du 13 mars 2019. Ils remplacent les statuts de l’association « Aufbau einer Akademie der Menschenrechte » du 2 septembre 1994.
Modifiés pour la dernière fois lors de l’assemblée générale du 13 mars 2019
humanrights.ch s’appuie sur la vision d’une Suisse où les droits humains et les droits fondamentaux seraient des valeurs motrices de la société et de la politique et y joueraient un rôle décisif:
Pour humanrights.ch, les domaines d’activités suivants sont essentiels à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus:
Voici quelques explications concernant ces domaines d’activités. Elles ont trait à la défense des droits humains en Suisse de façon générale, sans lien spécifique avec les activités de humanrights.ch:
Le travail d’information met à disposition les informations utiles en matière de représentation et d’application des droits humains et des droits fondamentaux en Suisse ainsi que les informations concernant les institutions internationales de défense des droits humains.
Le travail de sensibilisation se concentre sur la signification concrète des droits humains et des droits fondamentaux dans un contexte pratique, il rend possible une interprétation et une utilisation appropriées du savoir technique sur le terrain et renforce la posture éthique sous-jacente.
Le travail de formation se base sur l’information et la sensibilisation et les approfondit dans différents domaines, usant d’une pédagogie et d’une didactique adaptées. Lors de cet exercice, on utilisera les connaissances et manuels adoptés par le milieu de la formation aux droits humains tels qu’ils ont été élaborés à l'international.
La protection des droits humains est complexe et touche tout à la fois le droit, la politique, l’éthique, etc. Il existe une forte demande de conseils de la part de groupes très hétérogènes: toutes sortes de personnes concernées, étudiant·e·s, autorités juridiques, etc. Suivant le contexte, le travail de consultation comprend la transmission d’informations, de savoir, de savoir-faire ou également l’émancipation psychosociale.
La mise-en-œuvre des droits humains en Suisse est suivie, observée et analysée. Les décisions, développements et politiques sont appréciés de façon critique. Lors de ce processus, on identifie les possibilités d’amélioration. La publication de ces évaluations participe à la formation d’opinion. L’on agit activement auprès des politicien·ne·s et des autorités juridiques afin d’obtenir des améliorations concrètes (lobbying).
Les organisations de la société civile sont plus puissantes et efficaces lorsqu’elles s’organisent en coalitions et agissent ensemble pour revendiquer certains objectifs communs. Mais il faut pour cela que l’organisation soit prête à prendre l’initiative dans son domaine et à assumer des fonctions de coordination et de réseautage.
Adopté par le comité de humanrights.ch en avril 2013