L’isolement en tant que défi pour la détention

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concrétisent les critères de conformité de l’isolement avec les droits humains.

La décision de placement à l’isolement doit pouvoir s’appuyer sur une base légale claire et doit satisfaire aux exigences du principe de la proportionnalité, au cas par cas.

Avant toute extradition, l’État qui expulse doit vérifier s’il existe un danger concret que la personne expulsée puisse se retrouver, dans l’Etat cible, en détention à l’isolement dans des circonstances contraires aux droits de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

 

27.06.2012