13.06.2008
Pour la première fois en Suisse, un tribunal a condamné l’excision d’une jeune-fille, pratiquée à l’étranger. En effet, le 11 juin 2008, la justice fribourgeoise a reconnu coupable de violation du devoir d'assistance et d'éducation une Somalienne vivant en Suisse. Celle-ci, qui a écopé de six mois de prison avec sursis, a exposé sa demi-soeur de 13 ans à l'excision et aux dangers de la guerre civile en Somalie.
- Excision: Somalienne condamnée à Fribourg
TSR.ch, 11 juin 2008 - Excision: première condamnation en Suisse
ATS / swissinfo, 11 juin 2008
Et le 26 juin, la Cour suprême du canton de Zurich, a pris une décision concernant le cas d’une fillette excisée par ses parents sur le sol helvétique: les parents sont reconnus coupables d'instigation à lésions coporelles graves et ont été condamné à 2 ans avec sursis. En novembre 2007, une procédure a été ouverte dans un Tribunal zurichois. Les parents de la fille, âgée aujourd’hui de 13 ans, sont accusés de lésion corporelle grave. L’autorité de tutelle a été avisée par un médecin, et a de ce fait porté plainte. Le jugement a créé un précédant dans le canton de Zurich. Jusqu’à présent aucun cas d’excision effectuée en Suisse n’avait réussi à être prouvé.
- Excision: 2 ans avec sursis pour les parents
RSRinfo-ch /ATS, 26 juin 2008
Bientôt une interdiction des mutilations sexuelles dans le Code Pénal ?
La coutume de l’excision est devenue un thème très actuel en Suisse dû aux flux migratoires. Une motion a été déposée au niveau fédéral afin que le Code Pénal contienne une clause punissant expressément la mutilation génitale féminine. La Conseillère nationale Maria Roth-Bernasconi (PS, GE) demande dans son initiative parlementaire « l'élaboration de normes pénales qui répriment la pratique directe et l'incitation à la commission des mutilations sexuelles féminines en Suisse et commises à l'étranger par des personnes se trouvant en Suisse. » Bien que le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, le Conseil national a décidé de l’accepter.
- Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse
05.404 - Motion de Maria Roth – Bernasconi, 17 mars 2005 Conseil national - Excision: première procédure pénale en Suisse
Swissinfo, 16 novembre passera en jugement à ZurichSwissinfo, 16 novembre 2007
Informations supplémentaires
- J'ai refusé l'excision de ma fille à Genève (pdf, 4p.)
Tribune de Genève, 8 novembre 2008 - Les femmes menacées d'excision peinent à obtenir l'asile en Suisse
Le Courrier, 7 août 2008 - La mutilation génitale devrait être punissable en Suisse. Il faut mieux informer les publics cibles
Article sur humanrights.ch
