Règlement relatif aux dons

Le présent règlement définit la position de humanrights.ch concernant toutes les contributions financières (p. ex dons, contributions de fondations, etc.) ainsi que les prestations en nature d'un montant supérieur à 2000 francs.

PRINCIPE

humanrights.ch finance ses activités principalement grâce à des dons, aux cotisations de ses membres et de ses donateur·trice·x·s (personnes physiques et morales), à des fonds publics, à des contributions de fondations ainsi qu’à des contributions d’autres institutions telles que des Églises, des oeuvres caritatives ou des ONG.

ACCEPTATION DES CONTRIBUTIONS

humanrights.ch n'accepte aucun don ni aucun autre moyen de financement qui, dans la mesure où cela est apparent, pourrait compromettre son indépendance ou son intégrité éthique. En cas de réserves d'ordre éthique, tout soutien financier est refusé.

POUVOIR DE DÉCISION

Dans tous les cas peu clairs ou douteux, tels que des dons ou des legs de personnes privées ou d’entreprises dont le contexte pourrait entraîner des conflits d’intérêts ou des problèmes éthiques, la décision revient au comité.

UTILISATION DES FONDS

EFFICACITÉ ET IMPACT

humanrights.ch utilise généralement ses ressources financières là où elles ont le plus d’effet. humanrights.ch se distingue par le fait que ses dépenses pour le secrétariat et la collecte de fonds, qui représentent environ un quart du budget, sont nettement inférieures aux exigences ZEWO, qui sont de 35 % maximum.

DONS AFFECTÉS

Les dons affectés à des projets ou activités spécifiques peuvent être définis à partir d'un montant minimum de 2000 francs.

TRANSPARENCE ET REDDITION DES COMPTES

humanrights.ch fait preuve de transparence et rend des comptes à ses membres, donateur·trice·x·s, aux fondations, au grand public, aux médias et aux autorités de surveillance quant à la manière dont l’organisation collecte et utilise ses fonds. Les comptes annuels sont vérifiés par une société fiduciaire et le rapport de révision est publié, avec le rapport annuel, sur le site web www.humanrights.ch.

humanrights.ch n'est pas certifié ZEWO, mais répond aux normes requises et donc aux exigences comptables applicables aux organisations sociales à but non lucratif (SWISS GAAP RPC 21).