02/03/2021
Documentation juridique
Vous trouverez ici l’ensemble de la documentation juridique pertinente pour le cas «les Aînées pour le climat»:
- Arrêt de la Grande Chambre de la CrEDH
09.04.2024 - Documentation relative à l'échange d'écritures est disponible sur le site des Aînées pour le climat
2021-2023 - Recours à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH)
26.11.2020 - Arrêt du Tribunal fédéral
05.05.2020 - Plainte au Tribunal fédéral
21.01.2019 (en allemand) - Arrêt du Tribunal administratif fédéral
07.12.2018 (en allemand) - Plainte au Tribunal administratif fédéral
26.05.2017 (en allemand) - Décision du DETEC concernant l’action en justice
25.11.2016 (en allemand) - Demande d’action en justice par les Aînées pour le climat à l’adresse du DETEC
25.10.2016 (en allemand)