Droit des religions – Dossier

L’éventail de phénomènes sociaux compris par le terme «religion» est très vaste. À ce jour, il n’existe aucune définition universelle s’appliquant à la religion; ni la loi ni la science ne s’appuient sur une concept commun de la religion.

Malgré cette absence de définition, la religion est mentionnée dans des textes de loi relevant de la liberté de religion. Il est également question de religion comme motif de fuite lorsqu’il s’agit de reconnaître la qualité de réfugié. Des droits juridiques et politiques découlent ainsi du statut de réfugié, souvent lié à l’appartenance religieuse. L’interprétation de la jurisprudence relative au droit national et aux traités internationaux fournit par ailleurs des éléments permettant de définir les phénomènes relatifs à la religion d’un point de vue juridique.