30/08/2021
Egalité hommes–femmes*– Dossier
Bien que tout être humain, indépendamment de son sexe, peut se prévaloir des droits humains, le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement entre femmes et hommes ne cesse d’être violé. Ce dossier thématique offre des informations sur les droits humains en lien avec l'égalité des sexes. Il traite plus spécifiquement des droits de la femme.
Les femmes étaient généralement exclues du champ de protection des droits humains, alors appelés «droits de l’homme», lorsque ceux-ci ont fait l’objet de premières réglementations. La conception reposait principalement sur les hommes, les femmes, qui représentaient l’altérité, en étant écartées. Lorsque la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée en 1789, les femmes n’avaient pas d’existence en dehors de la sphère privée: il n’y avait de ce fait aucune raison de leur accorder des droits civiques. Depuis, cette position n’a jamais cessé d’être critiquée et l’idéal de l’égalité formelle s’est peu à peu imposé jusqu’à devenir une réalité. Les conventions de protection des droits humains adoptées après la Deuxième Guerre mondiale s’appliquent aujourd’hui aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
Les effets de la conception libérale classique des droits humains, qui repose sur la volonté de protéger les personnes contre l’arbitraire des États, perdurent toutefois aujourd’hui encore. Les droits inscrits dans les conventions internationales et dans les lois nationales, fondés sur cette conception, reposent sur des réalités masculines stéréotypées qui limitent la liberté des femmes. Cette rubrique propose un aperçu des évolutions en matière d’égalité entre hommes et femmes dans le droit national et international.
La notion d’égalité
Par égalité, on entend l’égalité des droits et des chances pour tous les membres d’une société. En Suisse, si l’égalité hommes-femmes est inscrite dans la loi, le chemin pour atteindre l’égalité des chances est encore long. La société attribue des intérêts, des capacités et des rôles différents aux hommes et aux femmes. Ces représentations influent aujourd’hui encore sur la situation économique des femmes et sur les responsabilités en matière de tâches domestiques et familiales qu’elles endossent.
L’égalité formelle
La discrimination fondée sur le sexe, soit le fait de traiter différemment des personnes en raison de leur sexe, est interdite par la loi. Les seules exceptions autorisées doivent reposer sur les différences biologiques entre hommes et femmes, à l’image des mesures particulières de protection de la maternité au sens strict, qui sont autorisées ou proposées uniquement lorsque se déroulent des processus biologiques tels que la grossesse, la naissance ou l’allaitement. Toute autre disposition spéciale visant à protéger les femmes dans leur rôle de mère au sens large est proscrite; il en va de même pour les mesures qui leur permettent de bénéficier de traitements particuliers uniquement en raison de leur possibilité de devenir mères ou qui sont liées à leur statut matrimonial ou familial. De telles dispositions tendent en effet à renforcer les représentations des rôles masculins et féminins ainsi que les rapports de pouvoir existants.
En principe, les femmes jouissent donc du même droit à l’autonomie que les hommes; le droit matrimonial promeut l’égalité au sein des couples, la médecine reproductive respecte toujours plus le droit des femmes à disposer de leur corps et le viol conjugal est désormais punissable. Le droit est élaboré de manière neutre en ce sens qu’il ne distingue plus les personnes de sexes différents: il est «aveugle au sexe» et ancre ainsi une compréhension formelle de l’égalité, qui se révèle utile face à des désavantages juridiques directement liés au sexe, sans toutefois permettre l’éradication des discriminations indirectes ou cachées.
L’égalité matérielle ou réelle
Depuis que les discriminations directes envers les femmes sont interdites par la loi, les efforts se concentrent sur les possibilités d’actions juridiques qui permettent de combattre les inégalités concrètes. Les femmes demeurent aujourd’hui encore désavantagées, puisque les stéréotypes archaïques liés au sexe persistent, influençant la société dans son ensemble. Ces stéréotypes sont renforcés par l’absence de distinction entre hommes et femmes dans le droit. Une compréhension matérielle de l’égalité incluant notamment les discriminations indirectes permettrait de combattre ces stéréotypes, en reconnaissant par exemple le fait que la majorité des personnes qui travaillent à temps partiel sont des femmes et que les inconvénients liés à cette activité constituent de fait une inégalité liée au sexe. Afin d’atteindre l’égalité matérielle, différents organes internationaux de défense des droits humains recommandent l’élaboration d’instruments favorisant l’égalité.
*Le terme «femmes» fait référence aux personnes qui s'identifient entièrement ou partiellement au genre féminin, qui sont perçues comme des filles/femmes et/ou qui ont été socialisées en tant que femmes. En adoptant une perspective intersectionnelle, cette définition inclut explicitement les personnes trans et les femmes intergenres et cisgenres.