05.04.2017
Ces 50 dernières années, de nombreux États islamiques ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit notamment la liberté de religion (Pacte II de l’ONU, art. 18). De surcroît, tous les pays de confession musulmane qui ont adhéré à l’ONU se sont ce faisant engagés à respecter les garanties de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 18 est lui aussi consacré à la liberté de religion.
Minorités religieuses
Le droit islamique traditionnel n’octroie pas le même statut aux non-musulman-e-s qu’aux musulman-e-s. De plus, seules sont reconnues les religions du Livre, monothéistes, autrement dit le christianisme et le judaïsme. Strictement parlant, l’orthodoxie musulmane refuse tout droit à l’existence aux polythéistes et aux autres minorités religieuses. Bien que les minorités chrétiennes et juives jouissent traditionnellement de certaines garanties dans les sociétés islamiques, leur situation se révèle souvent précaire et leur existence même est menacée à chaque nouvelle crise. De plus, la discrimination structurelle et les persécutions dont sont victimes de grandes communautés religieuses musulmanes telles que les bahá’is en Iran, les ahmadis au Pakistan ou les alévis en Turquie apparaissent comme particulièrement problématiques.
Certaines dispositions de droit privé des pays musulmans sont discriminatoires envers les personnes qui pratiquent une autre religion. Ainsi le mariage interreligieux est interdit dans certains cas. Une femme musulmane ne peut pas se marier avec un non-musulman. Quant à l’homme musulman, il ne peut, en dehors des femmes musulmanes, épouser qu’une juive ou une chrétienne, mais pas une femme d’une autre confession. Enfin, un non-musulman ne peut pas hériter d’un musulman et les musulmans ont la priorité pour obtenir la garde des enfants.
Autre problème: les chicanes administratives dont sont victimes les membres des minorités religieuses dans les États islamiques qui exigent l’inscription de l’appartenance religieuse dans les documents officiels. Durant des décennies, des minorités non reconnues (comme les bahá’is en Égypte) n’ont pas pu obtenir d’actes de naissance ou de mariage, même pour les mariages intrareligieux.
Apostasie (ridda, irtidad)
L’abjuration de l’Islam (apostasie) est sévèrement sanctionnée. Autrefois souvent punie de mort, l’apostasie entraîne désormais généralement d’autres sanctions.
Dans la foi musulmane, on entend par apostasie tant le fait de se convertir à une autre religion que celui de se déclarer athée et de renier l’Islam. Une personne qui se considère comme musulmane, mais dont les actes ou les opinions s’écartent des principes «généralement reconnus» de l’Islam court également le risque d’être accusée d’apostasie, comme c’est le cas des musulmans réformistes qui défendent par exemple une interprétation moderne du Coran et de la tradition.
Selon toutes les écoles juridiques islamiques, le droit islamique traditionnel sanctionne l’apostasie de la décapitation par l’épée. Puisqu’il est difficile de trouver une justification de la peine de mort pour apostasie dans le Coran, les diverses écoles juridiques font principalement référence, dans leur argumentation, à la tradition islamique. Par ailleurs, la conception juridique traditionnelle de l’Islam voit dans l’apostasie une menace pour la communauté islamique (umma) et la considère même comme une haute trahison qui met en danger la morale et l’ordre public.
Au cours des XIXe et XXe siècles, de nombreux pays islamiques ont cessé de considérer l’apostasie comme une infraction pénale. Celle-ci reste toutefois passible de la peine de mort en Arabie Saoudite, au Brunei, en Afghanistan, au Qatar, au Yémen, au Soudan, en Mauritanie et aux Émirats arabes unis, même si la peine capitale est souvent commuée en peine de prison. Quant à l’Iran, s’il ne prévoit pas la peine de mort pour l’apostasie dans son droit pénal, il lui arrive fréquemment d’exécuter des apostats en invoquant des articles de loi sanctionnant l’«hostilité contre Dieu» ou «l’injure contre les prophètes» (voir notre article Liberté d’expression dans l’Islam).
Même dans les autres pays musulmans, certes plus modérés, l’apostasie est lourde de conséquences pour la vie de famille et le droit à l’héritage. L’apostat ne peut en effet plus hériter d’un parent musulman et son mariage avec un conjoint musulman est immédiatement dissous sans jugement, tout remariage lui étant par ailleurs interdit. Il perd en outre la garde de ses enfants. La «mort civile» a remplacé la peine capitale.
Il arrive que des parties à un litige successoral accusent leur adversaire d’apostasie non pas tant pour des motifs religieux que pour parvenir à leurs fins.
Sanctions sociales
La sévérité des peines prononcées en cas d’apostasie et de blasphème dépend aussi du contexte politique et de l’appréciation du juge. Quoi qu’il en soit, ce ne sont pas toujours les poursuites engagées par l’État que craignent le plus les convertis, les athées et les libres penseurs, mais souvent la persécution organisée par des membres de leur communauté ou de leur parenté. Des appels au meurtre sont aussi régulièrement lancés contre des individus et des intellectuel-le-s. Les dissident-e-s et les minorités religieuses sont victimes non seulement de la discrimination et de la persécution pratiquées par les pouvoirs publics, mais aussi de la violence des fondamentalistes, comme le montre l’exemple des Coptes en Égypte. On observe également que l’antisémitisme s’affiche ouvertement dans de nombreuses sociétés islamiques.
Droits humains concernés
- Liberté de religion
- Liberté de pensée, de conscience et d’opinion
- Droits des minorités
- Droit au mariage
Informations complémentaires
- La question des minorités religieuses dans le monde musulman
Les cahiers de l’Islam. Revue d’études sur l’Islam et le monde musulman, 16 mars 2014 - Pas de sanction pour l’apostasie: la liberté de conscience est le fondement de l’Islam
Ressources islamiques en langue française, 17 mars 2003 - Les minorités religieuses syriennes à l’heure de l’islamisation du soulèvement (Le cas des alaouites)
Un texte préparé par Mamduh Nayouf (pdf, 9 p.) - La religion la plus persécutée au monde? Le christianisme
Website slate.fr, 29 octobre 2014 - L’OSCE se penche sur la discrimination des chrétiens en Europe
La Croix, 20 mai 2015 - Crime and Punishmnent in Islamic Law
Rudolph Peters, Cambridge University Press, 2005
Minorités religieuses en Iran:
- L'Iran et les minorités religieuses
ACAT Suisse, 10 décembre 2013 - Les minorités religieuses en Iran
Questions d’Orient – Questions d’Occident - Persécution des baha'is en Iran
Informations de la Communauté mondiale baha'ie et son action, juillet 2000
Minorités religieuses en Irak
- Qui sont les Yazidis, minorité religieuse oubliée en Irak
Le Figaro.fr, 13 août 2014 - En Irak d’autres minorités religieuses continuent à disparaître en silence
Le Monde.fr, 8 septembre 2015
Minorités religieuses en Turquie
- Appartenir à l’islam sans paraître musulmans: le dilemme des alévis en Turquie
Orient XXI, Magazine, 25 juin 2014 - Les minorités religieuses dans la Turquie contemporaine
Entretien avec Laki Vingas, décembre 2014 (pdf, 9 p.)
Ahmadi au Pakistan:
- Ahmadisme
Page Wikipedia, 10 septembre 2015 - Les ahmadis, communauté musulmane persécutée
Le Figaro.fr, 20 janvier 2011 - IQBAL – a victim of fabricated charge of Blasphemy
Ahmadi Pakistan n° 1/2008 (en anglais) (pdf, 17 p.) - Layyah Five – Victims of faux charge of Blasphemy
Ahmadiyya, Bureau des Affaires étrangère, 22 avril 2009 (en anglais) (pdf, 19 p.)