Nouvelles

13.05.2019
La détention d’enfants et de jeunes en vertu de la loi sur les étrangers est toujours d’actualité en Suisse

Les critiques formulées de longue date à l’encontre de cette pratique restent jusqu’à ce jour sans réponse.
Des ONG publient régulièrement des rapports critiquant la pratique de détention...

07.05.2019
Première application de la norme pénale relative aux mutilations génitales

Un arrêt du Tribunal fédéral de février 2019 confirme que toute personne se rendant coupable de mutilation génitale féminine sera punie par les autorités. Même si l’'infraction a eu lieu hors du...

23.04.2019
Politique extérieure et droits humains: le Conseil fédéral tire le bilan pour la période 2015-2018

Dans son rapport quadriennal sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits humains, le Conseil fédéral montre que les droits humains sont soumis à une pression internationale croissante. Il postule pour...

16.04.2019
Strasbourg rappelle à la Suisse qu’il n’y a pas de proportionnalité sans un vrai cas par cas

Dans son arrêt du 9 avril 2019 sur le renvoi d’une personne kosovare condamnée pour viol en 2005, la Cour européenne des droits de l’homme a établi qu’une violation procédurale de l’art. 8 de la...

12.04.2019
Les femmes, la paix et la sécurité: l’engagement de la Suisse dans le cadre de la Résolution 1325 de l’ONU

Presque 20 ans après l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies «les femmes, actrices de la paix et de la sécurité», ses exigences restent en grande partie non...

08.04.2019
Rapport 2018 sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil

Communiqué de presse commun de humanrights.ch et de la Commission fédérale contre le racisme (CFR)
Comme en 2017, une part importante des cas signalés de discrimination raciale concerne le lieu de travail et le secteur de...

01.04.2019
Un index sur l’apatridie pour documenter la situation en Europe

L’index sur l’apatridie du Réseau Européen sur l’Apatridie fait le point sur la situation en Europe depuis 2018.  Il permet de comparer la façon dont 18 différents Etats, parmi lesquels la Suisse,...

27.03.2019
«Accès à la justice - Zugang zum Recht»: des attentes à la mesure des besoins

«Quelles mesures et offres sont nécessaires pour une meilleure application (judiciaire) des droits humains en Suisse?» La question a été débattue par des personnes issues de la sphère politique,...

22.03.2019
Terrorisme: le Parlement remet en cause le principe de non-refoulement

En adoptant une motion qui demande l'expulsion des terroristes vers leur pays d'origine, qu'il soit sûr ou non, les parlementaires remettent en question l’un des principes les plus fondamentaux de l’État de droit:...

18.03.2019
Minorité juive en Suisse: la Confédération participera aux coûts de sa sécurité

Après plusieurs années d’intenses débats, le Conseil fédéral entend verser jusqu'à 500 000 francs par an pour participer aux coûts de sécurité que doivent supporter les minorités...

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