Nouvelles

11.12.2018
Mahomet en Autriche: Strasbourg fait prévaloir la paix religieuse dans un contexte mouvementé

La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’une autrichienne proche du parti d’extrême droite FPÖ pour dénigrement de doctrines religieuses dans un arrêt du 25 octobre 2018. Les...

11.12.2018
Exportation d'armes: le débat n'est pas terminé

Le Conseil fédéral a renoncé à exporter des armes suisses dans des pays en guerre civile pour l'instant. Pour éviter que le projet ne revienne par la petite porte, la coalition contre les exportations d’armes dans...

10.12.2018
L'interdiction de l'homophobie entre dans le Code pénal

Interdire légalement l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme. C’est l’objectif de l’initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS) déposée en mars 2013 et finalement...

19.11.2018
Les enfants de parents détenus en prison doivent sortir de l’ombre

Alors que 9000 enfants en Suisse ont un de leur parent en détention, les autorités doivent agir pour réduire les effets négatifs de cette expérience traumatisante sur eux. Un devoir qu’elles ne prennent pas assez au...

16.11.2018
Tensions autour du Pacte mondial sur les migrations

Après quelques va-et-vient, le Conseil fédéral a décidé d’approuver le Pacte sur les migrations de l’ONU. Reste à voir si le Parlement suivra ou cherchera à empêcher la déclaration...

01.11.2018
Aires d’accueil pour les gens du voyage: la loi neuchâteloise passera au Tribunal fédéral

Avec une nouvelle loi cantonale adoptée en 2018, Neuchâtel a choisi sa stratégie pour remédier au manque sévère d’aires de stationnement et de transit pour les communautés Yéniches,...

30.10.2018
Première procédure individuelle contre la Suisse devant le Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU (CRC) a suspendu le temps d’une enquête l'expulsion d'une famille kurde-yézidi de Suisse vers la Grèce. La partie requérante soutient que l’expulsion violerait de la...

23.10.2018
Vidéosurveillance en Suisse: gare au flou juridique

La vidéosurveillance est omniprésente dans l’espace public et les lieux privés et beaucoup de ces «caméras intelligentes» permettent une reconnaissance faciale. Deux évolutions qui, misent ensemble dans...

22.10.2018
Lutte contre la traite des êtres humains: déficit de mise en œuvre

Le deuxième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Convention européenne sur la traite des êtres humains) est...

04.10.2018
Faciliter le changement de sexe dans le registre de l'état civil

Lors de la conférence de presse du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a présenté pour la première fois son avant-projet de modification simple de l'état civil des personnes transgenres et des personnes...

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