Politique suisse de naturalisation

Cette rubrique présente diverses nouvelles liées au thème de la politique de naturalisation en Suisse. 



03.04.2017
Discrimination institutionnelle dans la nouvelle Loi sur la nationalité

Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur la révision de la Loi...


16.06.2014
Les entretiens visant à tester l’aptitude de personnes candidates à la naturalisation doivent être annoncés au préalable

Dans un arrêt du 14 février 2014 (1D_3/2013), le Tribunal fédéral reconnaît une...


15.05.2013
Décisions de naturalisation: les assemblées communales discriminent davantage

Les décisions de naturalisation par voie de démocratie directe conduisent souvent à des...


06.11.2012
Droit à la naturalisation (facilitée)?

En juin 2012, le Tribunal fédéral a pris position sur deux cas de rejet de demande de naturalisation. Il...


25.07.2011
Connaissances linguistiques et naturalisation

Dans l'ATF 137 I 235 le Tribunal confirme que les communes doivent établir clairement le niveau linguistique...


25.08.2009
Le TF renforce le droit de procédure lors de naturalisations

Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté une plainte de plusieurs candidats à la...


08.05.2008
Droits humains pour les étranger-e-s aussi Non à l’initiative sur les naturalisations

Le 1er juin 2008, la Suisse a refusé à près de 64% des voix une initiative populaire...


15.04.2008
La naturalisation par les urnes incompatible avec le droit international

Les Suisses devront se prononcer le 1er juin 2008 prochain si la naturalisation d’un étranger peut...


06.02.2008
Une étude détaillée sur les procédures de naturalisation

La naturalisation est un thème récurrent en politique suisse. Une étude historique de...


29.01.2008
Naturalisation: Contre-projet de l'initiative de l'UDC (CE/CN 4/07)

Le contre-projet indirect de l'initiative de l'UDC sur la naturalisation a aboutti. Lors des votations finales, 109...


07.09.2007
Consultation à propos de la modification de l’ordonnance sur le casier judiciaire

Si les échos des cantons ont été globalement positifs quand à la modification de...


03.04.2007
Pas de naturalisation pour un Albanais en chaise roulante

L'assemblée communale d'Oberriet (SG) a refusé vendredi la naturalisation à un Albanais en chaise...


01.03.2007
Discussions autour de l’initiative de l’UDC sur les naturalisations

Ebranlée par deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) en juillet 2003, la Loi sur la...


02.02.2007
Naturalisations: le TF déboute le père mais pas le fils

Le Tribunal fédéral a décidé, le 3 janvier 2007, que les citoyens de la commune de...


19.05.2006
Le Tribunal fédéral se prononce sur des naturalisations

Deux recours contre le refus de naturalisation ont été déposés au Tribunal...


07.04.2006
Test de langue et naturalisation: recommandations de la CFE

La Commission fédérale des étrangers (CFE) a publié un catalogue de recommandations à l’égard des communes qui...

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