Update: 28.04.2017

Surpopulation à la prison de Champ-Dollon: nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral et étude médicale alarmante

Depuis de nombreuses années, la prison de Champ-Dollon est régulièrement pointée du doigt pour de graves et permanents problèmes de surpopulation carcérale. Dans son arrêt du 21 mars 2016, le Tribunal fédéral (TF) considère que les conditions de détention dans la plus grande prison du canton de Genève violent les exigences de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), lesquelles interdisent tout traitement inhumain ou dégradant. Ainsi, le TF a partiellement admis la plainte d'un détenu ayant disposé de moins de quatre mètres carrés dans sa cellule pendant 136 jours. En février 2014 ainsi qu’en octobre 2015, les juges de Mon Repos avaient déjà constaté de telles conditions de détention à Champ-Dollon et avaient rappelé à l’ordre le Ministère public genevois, ainsi qu'une nouvelle fois en avril 2017.

Suite à cette série de décisions émises par le TF, les autorités genevoises sont plus que jamais dans le devoir d'améliorer les conditions matérielles de détention et de résoudre le problème de places par le biais de mesures structurelles et/ou institutionnelles.

Forte augmentation des tentatives de suicide

Au cours de ces dernières années, les médecins de la prison genevoise ont observé une forte augmentation des tentatives de suicide dans la prison de Champ-Dollon. En utilisant des méthodes statistiques, ils ont collecté puis analysé les cas d’automutilation, considérés comme des cris d’alarme suffisamment graves pour nécessiter une intervention médicale, comme le relate le quotidien la Tribune de Genève. C’est par le biais de cette base de données que l’équipe de chercheurs a mis en exergue nombre d’éléments inquiétants, parmi lesquels figure la surpopulation. En 2013 par exemple, le taux d’occupation dans le centre de détention avait atteint un niveau critique dépassant les 200%. Dans le même temps, le nombre de tentatives de suicide par autostrangulation ou pendaison a plus que doublé. En 2014, ce taux d'occupation est même monté jusqu’à 233% et il a été constaté dix fois plus de cas d’automutilation que les années précédentes. Pour Hans Wolff, co-auteur de l'étude et médecin-chef de l’ensemble des prisons du canton de Genève, cette augmentation est alarmante.

D'autres facteurs ont également été examinés pour tenter d’expliquer cette évolution dramatique: l’âge, la nationalité, les maladies psychiatriques, etc. Les chercheurs n’ont cependant pu trouver aucune corrélation significative entre ces facteurs et les comportements autodommageables. Toutefois, sans en déduire qu’il existe un lien de cause à effet entre surpopulation carcérale et augmentation des tentatives de suicide ainsi que des cas d’automutilation, les chercheurs observent que l’un progresse en même temps que l’autre.

L’arrêt du Tribunal fédéral de 2014

«Le fait de n’être pas compatible sur un seul point (la surpopulation) avec les recommandations européennes en matière de détention ne vous fait pas immédiatement tomber dans la catégorie des traitements inhumains et dégradants.» C’est avec cet argument que le Procureur général genevois Olivier Jornot avait gagné en août 2013 son recours contre plusieurs détenus de Champ-Dollon qui avaient demandé, plus tôt dans l’année, leur mise en liberté immédiate au motif que les conditions de détention ne respectaient pas les standards minimaux découlant de l'art. 3 CEDH.

Et de fait, sur les quatre recours déposés auprès du TF, seuls deux ont été partiellement retenus, car ils accumulaient plusieurs facteurs. Ainsi, le TF a tenu compte de l’espace dont disposaient les deux détenus concernés dans leur cellule, ainsi que de la durée de la détention et enfin du temps passé en cellule. L’on ne serait au final que s’accorder avec lui pour affirmer que vivre à 6 dans 23 mètres carrés 23 heures sur 24 pendant plus de trois mois constitue une violation de la dignité humaine au sens de l’article 3 CEDH. Une violation d’autant plus inacceptable que l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, également comprise à l'article 7 du Pacte II sur les droits civils et politiques, est absolue et donc qu'aucune restriction ne peut lui être apportée.

L’arrêt du TF de février 2014 intervenait alors que Champ-Dollon avait été le théâtre d’émeutes d’une brutalité inouïe dans l’histoire de la structure. Vingt-six prisonniers avaient été blessés, certains gravement, ainsi que huit gardiens. Depuis trop longtemps connue pour son nombre record de détenu-e-s, Champ-Dollon comptait, en mai 2013, 830  personnes pour environ 370 places. Parmi elles, beaucoup n’ont rien à faire dans une prison préventive, notamment les 35% qui sont en exécution de leur peine. Pour les autres, il est toujours utile de rappeler que, jusqu’à leur jugement et suivant l’issue de celui-ci, il s’agit de personnes considérées comme innocentes.

Deux nouveaux arrêts en 2015

L’arrêt du TF du 26 février 2014 marquait un tournant. C’était en effet la première fois que cette instance tranchait pour violation de l’article 3 CEDH concernant une détention en Suisse. L’on attendait donc qu’il ait un impact réel pour le canton de Genève, qui devait réagir en revoyant les conditions de détention et/ou le nombre de personnes incarcérées dans la prison genevoise. Plus d’une année plus tard, force est de constater que les changements tant attendus n'étaient toujours pas avérés et il revenait à nouveau au Tribunal fédéral d’enfoncer le clou. 

Fin septembre 2015, les juges de Mon-Repos ont à nouveau condamné le Ministère public genevois et ceci à deux reprises. Ils ont accepté le recours de deux prisonniers placés dans des cellules où ils disposaient de moins de 4 m2 chacun et désavoué par là-même la justice genevoise, qui avait refusé de constater le caractère illicite de leurs conditions de détention.

Dans le cas du premier détenu (ATF 1B_239/2015), le TF a constaté que les conditions de détention n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 328 jours entre le 7 décembre 2013 et le 19 novembre 2014. En préventive, il avait été enfermé dans une cellule de 10 m2 avec deux autres détenus. La Cour de justice genevoise avait quant à elle jugé qu'en refusant de s'inscrire pour obtenir une place de travail, le prisonnier avait volontairement renoncé à une amélioration de ses conditions de détention. Sa plainte concernant les conditions de détention était ainsi, de l'avis de la Cour cantonale, incompatible avec l'effort minimal qui pouvait être exigé de lui. Pour le TF en revanche, la possibilité de sortir de la cellule pour travailler ne suffit pas à rendre les conditions de détention conformes à la Convention européenne des droits de l'homme.

Le cas du second détenu est encore plus criant, puisque ses conditions de détention ont été illicites pendant 507 jours, entre le 24 avril 2013 et le 6 octobre 2014 (ATF 1B_152/2015). Le TF a dans ce cas constaté qu’il ne suffit pas de brèves périodes de répit pour rendre un long enfermement dans une cellule surpeuplée tolérable. L’arrêt exclut aussi de prendre en considération un placement en cellule forte, «où les conditions sont par essence plus difficiles, sans aération et sans lumière du jour», pour ouvrir une nouvelle période de trois mois où le détenu peut supporter une surface inférieure aux normes européennes. Il a ainsi désavoué le tribunal cantonal, qui défendait ce point de vue.  

Dans les deux cas, le TF a alloué une indemnité de 3000 francs aux avocats des recourants.

Nouveaux arrêts du Tribunal fédéral en 2016 et 2017

Dans sa décision du 21 mars 2016 concernant une toute autre affaire, le TF a estimé que les conditions de détention dans la prison de Champ-Dollon allaient à l’encontre de la Convention européenne des droits de l'homme et a partiellement admis une plainte émanant d'un trafiquant de drogue. Dans sa plainte au TF, le détenu avait nié la particulière gravité de ses actions et demandé une réduction de sa peine de quatre à trois ans de prison. En outre, il avait sollicité une réduction de sa peine de 5 mois et demi en raison de conditions de détention illicites.

En avril 2014, le condamné avait passé sa première nuit dans la prison de Champ-Dollon avec deux autres détenus dans une cellule de près de dix mètres carrés. Par la suite, l'homme avait été transféré dans une autre cellule et avait ainsi vu ses conditions d’incarcération légèrement s’améliorer. Jusqu'en septembre 2014, elles étaient toutefois restées inférieures aux standards de surfaces minimales qui sont de quatre mètres carrés par détenu dans un dortoir. Dès lors, l'homme a ainsi pu obtenir gain de cause auprès du TF quant à l’illicéité de ses conditions de détention pour un total de 136 jours.

Le TF a dès lors renvoyé la cause auprès de la cour cantonale genevoise qui doit désormais se prononcer sur les conséquences de cette violation des droits fondamentaux.

En avril 2017, les juges de Mon-Repos ont accepté un nouveau recours d'un détenu de Champ-Dollon qui se plaignait de l'exiguïté de ses conditions de détention. Il a ainsi annulé un verdict de la Cour de justice genevoise, qui avait débouté le prisonnier en première instance.

Et maintenant?

Ces quatre arrêts du TF confirment le constat que faisait déjà l’avocate Yaël Hayat dans le Courrier en août 2014: «Le Tribunal fédéral a voulu envoyer un message très clair en février. Message qui, visiblement, n’a pas été compris à sa juste mesure.» Mais les avocats seront là pour le rappeler, prévient-elle aussi. Et les recours tranchés par le TF sont là pour le démontrer. De fait, la décision de 2014 avait aussi ouvert la voie aux demandes d’indemnisation des détenu-e-s. En août 2014, le Tribunal genevois d'application des peines et mesures (TAPEM) a décidé de raccourcir de dix-sept jours la peine d'un détenu purgeant une condamnation d'une année à Champ-Dollon au motif que celui-ci a été incarcéré cent soixante jours dans des conditions jugées dégradantes. Ce faisant, le TAPEM a suivi l'arrêt du TF, qui avait jugé obligatoire d’indemniser ou de réduire la peine d’un prisonnier qui disposerait d’un espace individuel inférieur à 4 mètres carrés.

Dans une affaire vaudoise, un arrêt du TF de juillet 2014 vient par ailleurs augmenter la pression. Dans un cas de détention illégale dans une zone carcérale de la police vaudoise, le TF a en effet estimé que, ces conditions étant incompatibles avec la CEDH, le canton de Vaud devait verser une indemnité financière à titre de réparation pour tort moral à un détenu (voir notre article sur le sujet).

Les enjeux sécuritaires et financiers, encore plus que les décisions formelles du TF, sont peut-être, seuls, à même de faire bouger les autorités genevoises face à une situation depuis trop longtemps catastrophique et qui ne semble pas devoir évoluer aussi rapidement que voulu.

La fin de la surpopulation prévue pour 2017?

En 2005 déjà, la Ligue des droits de l’homme dénonçait un taux d’occupation de 162% de la prison genevoise. Onze ans plus tard, la prison reste toujours surpeuplée. Plusieurs projets ont été formulés par le Conseil d'État pour remédier à la situation. Et depuis l’arrêt de février 2014, certains projets ont d’ores et déjà avancé. Le 9 octobre 2015, 100 nouvelles places de détention ont ainsi été inaugurées sur le site de la Brenaz. En avril 2014, c’est Curabilis qui avait ouvert ses portes. Initialement prévue pour les détenu-e-s dangereux présentant des troubles psychiques, la structure, censée accueillir 92 personnes a été partiellement détournée de sa fonction originale. Afin de soulager Champ-Dollon, deux pavillons de Curabilis accueillent 32 personnes en détention ordinaire. Censée être provisoire, cette réaffectation ne manque pas d'inquiéter. Curabilis devrait proposer un service unique en Suisse romande, alors que le problème des détenu-e-s souffrant de trouble psychique est, au même titre que la surpopulation, un des défis majeurs de la politique sécuritaire romande. 

Selon les autorités de sécurité de Genève, les conditions de détention à Champ-Dollon se sont améliorées. Aujourd'hui ce ne sont plus 900 prisonniers (soit 240% d'occupation en 2014) mais seulement 670 qui sont détenus à Champ-Dollon. De plus, le nombre de lits réguliers passera de 380 à 400 et des travaux de rénovation sont également prévus. En outre, les nouveaux bâtiments de trois établissements devraient être disponibles dès 2020, dont celui des Dardelles qui pourrait accueillir 400 exécutions de peines. Dès lors, nombre de prisonniers pourraient bientôt être transférés dans d'autres prisons du canton afin qu’elles ne soient plus régulièrement surpeuplées. Cela permettrait de diminuer le stress des détenus de manière significative et une certaine amélioration de la situation pourrait ainsi avoir lieu selon le médecin-chef des prisons genevoises Hans Wolff. Enfin, il convient d’observer que le nombre de tentatives de suicide a chuté de 89 à 34 cas en 2015. Cependant, le problème n’est de loin pas résolu car le taux d'occupation de la prison de Champ-Dollon se situerait à l’heure actuelle encore à 170%.

Des mesures urgentes

Dans son rapport sur la visite effectuée à Champ-Dollon du 19 au 21 juin 2012, la CNPT critiquait, en plus de la surpopulation, l'insalubrité des couloirs, des cours de promenade, des douches, ainsi que les conditions d'hygiène insuffisantes constatées dans les cuisines. Elle demandait à la direction d'entreprendre des travaux pour remédier à ces problèmes au plus vite. Elle déplorait aussi la présence d'une seule cabine téléphonique pour 670 détenus (!) et recommandait l'installation de plusieurs appareils dans l’établissement.

La promiscuité entre hommes et femmes inquiétait aussi le groupe d’experts: certaines cellules de femmes se situaient dans le secteur qui héberge des hommes soumis à un régime de haute sécurité. La CNPT pointait aussi du doigt les délais d'attente excessifs: pour l'accès aux soins somatiques et psychiatriques, pour consulter le service social ou encore pour se voir attribuer une place de travail dans la prison. Les détenu-e-s doivent patienter parfois plusieurs mois. «Pour pallier à ces différents problèmes, la Commission recommande notamment d'élargir les plages horaires du service médical, d'augmenter les effectifs du service social et de créer des possibilités de travail supplémentaires. Elle propose notamment de former une équipe de nettoyage pour l'ensemble de l'établissement pour remédier aux problèmes d'insalubrité.» 

Politique sécuritaire en échec

La CNPT n’est pas seule à avoir demandé des changements au Conseil d’Etat genevois. La Commission des visiteurs officiels (CVO) du Grand Conseil, qui avait auditionné 53 détenu-e-s le 31 janvier 2013, demandait elle aussi aux autorités cantonales de trouver des solutions urgentes concernant les conditions de détention à Champ-Dollon. 

L’Association des juristes progressistes (AJP) dénonçait pour sa part la politique du pouvoir judiciaire genevois. Ils demandent depuis plus de deux ans que des mesures «rapides et incisives» soient prises. Ils appelaient le canton à désengorger les prisons et plaidaient pour des solutions alternatives à l’emprisonnement, la réduction de la détention préventive et la dépénalisation des actes de moindre gravité. 

L’utilisation de la préventive est notoirement beaucoup plus sévère dans le canton de Genève et l’on y recourt plus systématiquement qu’ailleurs; tout en ne disposant d’aucune anticipation en matière de structures carcérales. Un choix politique décidé fin août 2012 par le conseiller d’Etat Pierre Maudet et le procureur général Olivier Jornot. Un cocktail explosif et ingérable.

Commentaire de humanrights.ch

Les événements survenus en 2014 dans la prison genevoise et leurs tristes conséquences humaines sont d’autant plus incompréhensibles et inacceptables que la sonnette d’alarme n’a pas cessé de retentir ces dernières années. La Ligue des droits de l’homme en 2007, la Commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (CVO) à plusieurs reprises et enfin la Commission nationale de prévention de la torture: toutes ont montré l’urgence de la situation et demandé des aménagements rapides. L’écho le plus parlant en est le propos quasi prophétique de la vice-présidente de la CVO et députée Verte, Catherine Baud, dans les colonnes de la Tribune de Genève en février 2013: «Le nombre de gardiens, même s’il a augmenté, n’est plus suffisant face à celui des détenus. Le rapport de force est modifié et cela devient angoissant pour le personnel. Il peut y avoir à tout moment une mutinerie […] Toutes les cellules sont en sureffectif. Dans une pièce pour trois, les détenus peuvent vivre à six, 23 heures sur 24. Il n’y a aucune possibilité de rocade en cas de problèmes entre prisonniers». Le caractère terrible de cette situation, cumulé au manque de prévoyance a peut-être justement joué un rôle dans la décision du TF.

Suite à ses interventions répétées, le pouvoir judiciaire a en tous les cas voulu faire passer un message haut et fort. Reste à espérer que la pression juridique renouvelée, conjuguée à celle financière, liée aux demandes d’indemnisation, poussera les autorités genevoises à assumer le plus rapidement possible les changements tant attendus. Un pas de plus dans cette direction a été la décision prise par le procureur général de ne plus enfermer à Champ-Dollon les personnes sans papiers qui n’ont commis aucun crime et ne sont pas en attente d’un jugement pénal (voir notre article sur le sujet).

Historique de l'affaire

Rapports

Sources complémentaires

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