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Nouvelles

Profilage racial – Le cas Wa Baile

09.12.25

En 2015, Mohamed Wa Baile est arrêté par la police à la gare centrale de Zurich pour un contrôle d'identité. Il refuse de présenter ses papiers d’identité, convaincu qu'il subit un acte…

La médication forcée et sa conformité aux droits humains

05.12.25
En raison de plusieurs incidents survenus récemment dans des établissements psychiatriques en Suisse, des critiques ont surgi concernant le traitement des personnes présentant un trouble du spectre autistique (TSA), qui portaient notamment la médication forcée. Autorisée selon l’article 434 du Code civil (CC), celle-ci entre en conflit avec certains droits humains. Les personnes présentant un TSA sont particulièrement touchées par cette problématique, car elles perçoivent les stimuli différemment et réagissent davantage aux facteurs environnementaux.
En raison de plusieurs incidents survenus récemment dans des établissements psychiatriques en Suisse, des critiques ont surgi concernant le traitement des personnes présentant un trouble du spectre autistique (TSA), qui…

Déclaration fiscale discriminatoire

30.09.25
Jeanne K. a été déboutée par l’administration fiscale bernoise alors qu’elle réclamait une déclaration fiscale neutre dans laquelle le mari n’est pas automatiquement le référent du dossier. Comme le Tribunal administratif du canton de Berne ne constate pas d'inégalité de traitement juridique, c'est maintenant sur le plan politique qu'il faut agir pour mettre fin à cette pratique fiscale.
Jeanne K. a été déboutée par l’administration fiscale bernoise alors qu’elle réclamait une déclaration fiscale neutre dans laquelle le mari n’est pas automatiquement le…

Révision de la loi sur le renseignement

24.04.25
La loi sur le renseignement (LRens), en passe d’être révisée, prévoit de donner au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de nouvelles compétences en matière de…

Justice pour les victimes de l’amiante

17.03.25
Les tribunaux suisses ont rejeté la demande en dommage et intérêt de Renate Howald Moor pour le cancer que son mari avait développé après avoir été en contact avec l’amiante. Il a…

Entretien: les prisons suisses surpeuplées

30.01.25
Dans son rapport sur sa visite de la Suisse en juin 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demandait à la Suisse de mettre en place une stratégie globale pour réduire la population carcérale. Trois ans plus tard, la situation s'est encore aggravée. Comment ce problème peut-il être résolu?
Dans son rapport sur sa visite de la Suisse en juin 2021, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demandait à la Suisse de mettre en…