Discrimination dans l'accès au service militaire

Hans Glor ne peut supporter cette injustice et décide de porter l’affaire devant les tribunaux. Il est dès le début conscient qu’il devra sûrement aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH). Pour cela, il doit d’abord épuiser toutes les voies de recours internes. En 2004, le Tribunal fédéral rejette son recours et déclare qu’une personne présentant un degré d’invalidité de moins de 40%, ce qui est le cas de Sven Glor, doit payer la taxe d’exemption de l’obligation de servir.

Sans assistance juridique, Hans Glor porte ensuite l’affaire à Strasbourg devant la CourEDH. En 2009, le tribunal rend un jugement favorable: il considère que la taxe d’exemption de l’obligation de servir est discriminatoire. La Cour soutient qu'il devrait être possible soit d'offrir aux personnes souffrant d'un léger handicap une fonction au sein de l'armée qu'elles peuvent exercer malgré leur infirmité, soit de les admettre dans le cadre du service civil.

La Suisse dépose un recours contre la décision mais celui-ci est rejeté; la Confédération doit adapter sa pratique. Depuis, grâce aux efforts de Hans Glor, les hommes souffrant d’une légère infirmité ont le choix d'effectuer leur service militaire ou civil ou de payer la taxe d’exemption de l’obligation de servir.

Bien que le jugement ne soit plus très utile pour son fils devenu adulte dans l'intervalle, Hans Glor est satisfait. Il s’agissait pour lui moins d’un cas d’espèce que du principe d’égalité de traitement dans une Suisse démocratique, ce qui est typique d’un litige stratégique.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur cet arrêt de la CourEDH sous ce lien.

Ce cas fait également partie de notre exposition « Mon histoire, mes droits ». Le portrait de Hans Glor et une interview vidéo sont disponibles sous ce lien.

Plusieurs années après le jugement rendu dans l'affaire Glor, la question de la taxe d'exemption du service militaire est restée d'actualité.

En 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné la Suisse pour discrimination dans l'affaire Ryser : comme dans l'affaire Glor, un homme ayant un handicap léger avait été déclaré inapte au service militaire, mais restait assujetti la taxe d'exemption d'obligation de servir, sans pour autant avoir d'alternative telle que le service civil. La Suisse violait donc l'article 8 (droit à la vie privée) en relation avec l'article 14 (interdiction de discrimination) de la CEDH. Dans le même temps, diverses réglementations politiques, comme une initiative déposée par le canton de Lucerne, demandaient une exonération de la taxe d'exemption de l'obligation de servir pour les personnes désireuses d'effectuer le service militaire et souffrant d'infirmités congénitales telles que l'hémophilie ou le diabète.