Hans Glor

«Maintenant, on peut dire que cette décision a porté sur un détail. Mais elle concernait un principe – le principe de l’égalité de traitement, qui est à la base d’une Suisse équitable et démocratique.»

                                            

Jusqu'à Strasbourg contre la discrimination

Difficile d’y croire, et pourtant, Hans Glor a bien dû s’y résoudre lorsqu’en 2004 le Tribunal fédéral rejetait le recours déposé par son fils. Ce dernier voulait faire son service militaire malgré son diabète mais, déclaré inapte au service, il a été soumis à la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Devant cette injustice, le père a porté l’affaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Aujourd’hui, grâce à la décision rendue à Strasbourg, les hommes souffrant d’un handicap léger peuvent choisir entre la taxe ou le service militaire.

En 1997, son fils en était à la moitié de son apprentissage de mécanicien poids lourds et se réjouissait de pouvoir faire son service militaire. C’est alors qu’est tombé le diagnostic de diabète. Ce fut la fin de son rêve de devenir chauffeur routier et de faire l’école de recrue. Ni l’armée ni le service civil ne sont des endroits pour les personnes souffrant de diabète. Les autorités ont ensuite condamné le Zurichois à payer près de 700 CHF de taxe militaire chaque année alors même qu’il souhaitait faire son service militaire.

«Mon fils se réjouissait de faire sa part pour notre pays au sein de l’armée. Au final, non seulement il n’a pas pu faire son service militaire, mais en plus il a dû payer la taxe militaire et c’est cela que nous avons ressenti comme une injustice.»

«Lorsque j’ai décidé de porter l’affaire auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, tout le monde a dit que j’étais fou ! Mais cette Cour est justement là pour remédier à une injustice, lorsque tout espoir est perdu en Suisse.» Hans Glor s’est d’abord renseigné sur internet avant de lancer la procédure qui a fini par être couronnée de succès. En 2009 en effet, les juges de Strasbourg ont estimé que les personnes souffrant d’un léger handicap devraient bénéficier de la possibilité d'exercer dans l'armée une fonction compatible avec leur handicap, ou d'accomplir le service civil.

La Cour européenne des droits de l'homme a ainsi confirmé ce que Hans Glor avait toujours su : dans le cas de son fils, la taxe militaire constituait une discrimination. «Maintenant, on peut dire que cette décision a porté sur un détail, mais elle concernait un principe – le principe de l’égalité de traitement, qui est à la base d’une Suisse équitable et démocratique.» Son fils a été discriminé par rapport à deux groupes: les hommes souffrant d’un handicap important, qui ne paient pas de taxe militaire, et ceux qui choisissent d’être objecteurs de conscience et font le service civil. Sur la base du jugement rendu à Strasbourg, la Suisse a ainsi dû changer sa pratique et accepte désormais les personnes souffrant d’un léger handicap au sein de l’armée. 

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Marianne Aeberhard
Responsable Projet Accès à la justice / Directrice de l'association

marianne.aeberhard@humanrights.ch
031 302 01 61
Jours de présence au bureau: Lu/Ma/Me/Ve

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