04/06/2025
Initiatives pour les multinationales responsables
Des entreprises basées en Suisse sont impliquées dans des violations des droits humains et des atteintes à l'environnement dans le monde entier. Lancées en avril 2015 (1.0) et janvier 2025 (2.0), les initiatives pour des multinationales responsables demandent des règles contraignantes pour qu’elles puissent être tenues responsables de violations de ces droits le cas échéant.
La campagne « Droit sans frontières », une coalition regroupant cinquante ONG, a abouti à la pétition « «Des règles contraignantes pour les multinationales suisses»», qui a été soumise au Parlement en 2012 avec 135 285 signatures. Les pétitionnaires ont demandé au Conseil fédéral et au Parlement d'adopter des dispositions légales et de veiller à ce que les entreprises ayant leur siège en Suisse respectent les droits humains et les normes environnementales dans le monde entier. Les victimes de telles violations devaient en outre avoir la possibilité de poursuivre en justice les entreprises, leurs succursales et leurs fournisseurs en Suisse afin d'obtenir réparation. La pétition n'ayant eu aucun effet politique, l'association « Initiative pour des multinationales responsables » a été fondée en 2015, regroupant alors 66 organisations, dont humanrights.ch. L'association a élaboré une initiative populaire du même nom, qu'elle a lancée le 21 avril 2015. Le 10 octobre 2016, elle a déposé l'initiative populaire avec plus de 120 000 signatures valables. Aujourd'hui, plus de 110 organisations soutiennent l'association. La première votation a échoué de peu à la majorité des cantons et une deuxième initiative a été déposée fin mai 2025.