Raphael K.: suicide en détention préventive

Raphael K., âgé de 25 ans, souffrait de schizophrénie paranoïde. Début 2019, divers délits et bagarres lors de sorties nocturnes le menèrent en détention préventive dans une prison de la région bernoise. Après sept mois passés en isolement, le Ministère public demanda qu’il soit soumis à un examen psychologique: le psychiatre établit qu’une mesure institutionnelle selon l’article 59 du Code pénal (appelée parfois «petit internement») paraissait plus indiquée qu’une privation de liberté, or cette mesure n’a pas été appliquée.

Après des mois d’isolement, l’état mental de Raphael K. s’était considérablement dégradé, à tel point qu’il dut être transféré à Etoine, le service psychiatrique pénitentiaire de l’hôpital universitaire bernois. Ce transfert, ses parents ne l’ont appris que plus tard. Ils n’ont pu lui rendre visite que deux fois à Etoine où il leur parla d’une tentative de suicide. Le matin du 5 août 2019, la mère de Raphael reçoit un message de l’hôpital sur son natel. Raphael est aux soins intensifs. Il s’est pendu au service psychiatrique d’Etoine. Le jour suivant, l’appareil d’assistance respiratoire est éteint. Raphael décède, âgé de 25 ans seulement.

Pour l’heure, l’investigation autour des circonstances de la mort de Raphael K. est toujours en cours. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme impose en effet à la Suisse d’ouvrir une enquête pour chaque décès s’étant produit au sein d’un centre de détention, afin de déterminer si et dans quelle mesure la responsabilité de l’État est engagée. Ces enquêtes doivent être menées de manière indépendante et ne doivent pas se limiter à déterminer si la mort d’une personne relève d'une infraction commise intentionnellement: en vertu des droits humains, la responsabilité de l’État est engagée même en cas d’absence de condamnation pénale.

L’État a un devoir de protection particulier envers les détenu·e·s. C’est ce qu’a récemment établi la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) dans l’affaire Frick c. Suisse. S. Frick s’est ôté la vie dans la cellule où il avait été laissé seul, malgré la connaissance préalable qu'avaient les autorités d’un risque élevé de suicide. Outre l’absence de mesures efficaces de protection de la vie du détenu, les juges de Strasbourg avaient aussi condamné le fait que les autorités suisses n’avaient pas enquêté sur l'affaire de manière indépendante.

le suivi de l’affaire et soutient les parents de Raphael K dans les éventuelles étapes ultérieures de la procédure. Ce procès est intéressant d’un point de vue stratégique dans la mesure où il permet de mettre en lumière, outre ce cas précis, la problématique du traitement des détenu·e·s particulièrement vulnérable·s et de l’aménagement d’une privation de liberté en respect de la dignité humaine, notamment lorsque des personnes perdent la vie en détention. Chaque année, entre 10 et 30 personnes décèdent dans des établissements suisses de détention et les enquêtes requises ne sont pas systématiquement menées, comme le révèle le cas de Kilian S.