22.09.2022
L'institution nationale des droits humains (INDH) sera bientôt une réalité. Afin qu'elle puisse être fonctionnelle l'année prochaine, un groupe de travail coordonné par le Département fédéral des affaires étrangères est chargé de mener les travaux préparatoires. Le financement reste l'enjeu crucial. La structure prévue pour l'INDH sera présentée au public le 1er décembre 2022.
Le 1er octobre 2021, le Parlement a adopté le projet de création d'une institution nationale des droits humains (INDH) en Suisse. Ainsi, le projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) sera remplacé en 2023 par une institution permanente veillant à la protection et la promotion des droits humains en Suisse. L'assemblée constitutive est prévue pour mai 2023.
Pour les travaux préparatoires, un groupe de travail composé de représentant·e·x·s de la Confédération, des commissions extraparlementaires, des cantons, de l'économie, du Centre suisse de compétence pour les droits humains ainsi que de la société civile a été mis en place début 2022. Plusieurs organisations de défense des droits humains, notamment humanrights.ch, Amnesty International Suisse, Inclusion Handicap et Notre droit, en font partie. Le groupe de travail a pour mission d'élaborer les statuts de la future INDH et de convoquer l'assemblée constitutive.
Le jeudi 1er décembre, de 17h à 20h, la structure prévue de l'INDH sera présentée au public lors d'une séance d'information à Berne. Réservez d'ores et déjà cette date! Une participation virtuelle est également possible.
Financement: quelle valeur revêtent les droits humains pour la Suisse?
Pour que l’INDH puisse assumer ses multiples tâches, le groupe de travail part du principe que les besoins financiers augmenteront au fil des années. Le Conseil fédéral ne prévoit qu'une contribution fédérale de 1 million de CHF par an pour les quatre premières années. La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, coordonnée par humanrights.ch, estime qu'il est impossible de mettre en place une institution des droits humains forte, capable de remplir les tâches prévues par la loi, avec une telle contribution. L'organisation faîtière des INDH européennes, l'ENNHRI, souligne également clairement dans une prise de position récente à l'attention du Parlement suisse «l'importance de garantir un financement adéquat afin de préserver le fonctionnement indépendant et efficace d'une INDH nouvellement établie». Aussi, la Plateforme des ONG s'engage actuellement au Parlement en faveur d'une augmentation substantielle du plafond de dépenses quadriennal.
