12.10.2012
Les criminels de guerre devront y réfléchir à deux fois avant de s’aventurer sur le sol suisse. La Confédération vient en effet de créer une unité spéciale pour poursuivre les génocidaires, les tortionnaires et les criminels de guerre qui se trouvent sur son territoire. Cette cellule, la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI) la réclame depuis près d’une année. Le collectif, dont fait partie humanrights.ch, s’est engagé en décembre 2011 au travers de la campagne «War Crimes Unit». Une pétition signée par plus de 10'000 personnes a été déposée le 15 mars 2012 au Conseil fédéral.
Inefficacité suisse
Depuis la ratification en 2001 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), les autorités suisses se doivent de poursuivre activement sur leur sol les personnes soupçonnées de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide.
La Suisse dispose depuis janvier 2011 d’un arsenal juridique complet permettant de traquer les criminels de guerre et autres tortionnaires présents sur son territoire (voir encadré Liens internes). Mais jusqu’à aujourd’hui, les autorités helvétiques restaient encore trop peu efficaces sur le terrain. Selon une recherche menée par la CSCPI en 2011, la première et dernière condamnation de type international en Suisse remontait à plus de dix ans (un Rwandais condamné à 14 ans de prison pour sa participation au génocide). Pourtant, des études montrent que des centaines de génocidaires, tortionnaires et criminels de guerre en fuite ont été repérés dans plusieurs pays occidentaux, Suisse comprise. Jusqu’ici, seulement deux procureurs œuvraient sur de tels dossiers qu’ils devaient traiter en plus de leurs tâches habituelles.
Une unité spéciale pour combler le déficit
Le Ministère de la Confédération se dote aujourd’hui de moyens supplémentaires pour se conformer aux dispositions légales. Le Ministère de la Confédération disposera dorénavant d’un centre de compétences, qui permettra de poursuivre efficacement les criminels de guerre en Suisse. La nouvelle unité comprendra une directrice et quatre collaborateurs permanents. Avec la création de cette cellule, la Suisse ne suit pas seulement les obligations du Statut de Rome, elle rattrape aussi son retard sur les autres pays. De telles unités spécialisées ont depuis longtemps été ouvertes dans les États occidentaux, comme en Belgique, en Norvège, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, aux États-Unis, etc. Les futurs résultats du «Centre de compétences crimes contre l’humanité et crimes de guerre» devront être suivis de près, comme le souligne la CSCPI dans un communiqué.
Des réactions positives de la société civile
La société civile se réjouit que la campagne pour la création d’une War Crimes Unit ait porté ses fruits. «Sur ce coup, les autorités suisses méritent nos félicitations» affirme Richard Greiner, coordinateur de la CSCPI. Le juriste enjoint toutefois «le Ministère public de la Confédération à jouer un rôle proactif dans la recherche et la poursuite des auteurs de crimes les plus graves qui se trouvent ou qui viendraient à l’avenir en Suisse.» Le pays a désormais les moyens de poursuivre par exemple d’anciens hauts dignitaires renversés par les révolutions arabes, des seigneurs de guerre utilisant des enfants-soldats ou encore d’ex-chefs de l’armée syrienne responsables d’atrocités, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire. De telles poursuites ne seraient pas les premières en date: un général algérien, ancien ministre de la Défense, a par exemple été arrêté à Genève l’automne dernier. Une enquête pour crimes de guerre a été ouverte contre lui.
La coalition observera de près le travail de la nouvelle unité et attend des différentes autorités qu’elles prennent leur responsabilité et recherchent activement les personnes suspectées.
Sources
- La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre et les tortionnaires
Communiqué de presse sur le site de TRIAL, 15 mars 2012 - Les affaires de TRIAL en Suisse
Documentation sur le site de TRIAL - Appel à la création d’une unité spéciale traquant les génocidaires, les tortionnaires et les criminels de guerre qui se trouvent sur le territoire suisse (pdf, 2 p.)
Communiqué de presse de la CSCPI, 8 décembre 2011 - Moyens mis à disposition pour la poursuite des criminels de guerre et création d'une unité spécialisée
11.4168 – Interpellation du 23 décembre 2011 de Carlo Sommaruga (PS/GE)
