12.02.2013
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié le 24 janvier 2013 son rapport sur le centre de détention administrative de Frambois, qu'elle a jugé exemplaire à plusieurs égards. Le rapport d'experts sur les conditions de détention à Frambois était très attendu. Depuis son ouverture en 2004 dans le canton de Genève, l'établissement a fait l’objet de plusieurs controverses. Dernière en date, une pétition réclamant sa fermeture a été transmise aux autorités vaudoises, neuchâteloises et genevoises par le collectif «Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés». Il a aussi occupé le devant de la scène en 2011 avec le tournage entre ses murs du documentaire de Fernand Melgar «Vol spécial».
Régime de détention «le plus libre possible»
Les conclusions de la visite menée le 14 juin 2012 par les experts de la CNPT s'avèrent positives. Dans le rapport rendu public le 24 janvier 2013, la délégation a affirmé que «l’établissement concordataire de Frambois constituait à bien des égards un exemple à suivre dans le domaine de la détention administrative en Suisse puisqu’il a concrétisé les dispositions légales ainsi que la jurisprudence du Tribunal fédéral de sorte à accorder aux détenus un régime de détention qui soit le plus libre possible compte tenu du caractère non pénal de la détention administrative.» La Commission explique notamment que les détenus peuvent circuler librement la journée dans le centre, cuisiner leur propre repas et avoir un accès libre au téléphone.
En revanche, la CNPT, qui a constaté une certaine culture de l’oral au sein de l’établissement, prie les autorités de veiller à ce que la gestion de l’établissement soit fondée sur des bases formelles. Elle conseille en particulier à la direction de se doter, dans les meilleurs délais, d’un règlement détaillé. Elle recommande aussi de créer un registre pour l’utilisation de la cellule forte avec indication des personnes placées, de la durée et des motifs d’utilisation.
Aux yeux de la commission contre la torture, la situation à Frambois peut être améliorée sur le plan médical. La CNPT préconise que les détenus soient vus par un infirmier du service médical au maximum dans les 48 heures qui suivent leur arrivée au sein de l’établissement. Elle demande aussi à ce que les locaux du service médical soient agrandis.
Une pétition dans les cantons
Le rapport de la CNPT intervient dans un contexte marqué par une campagne contre le centre de détention situé dans la banlieue de Genève. Depuis septembre 2012, près de 2500 personnes, dont plusieurs représentant-e-s politiques romands, ont signé un manifeste réclamant la fermeture de Frambois. Le texte intitulé «Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés – Fermez Frambois» a été transmis aux cantons qui financent le centre concordataire. Il a d’abord été remis sous la forme d’une pétition au président du Grand Conseil vaudois le 27 novembre 2012, puis aux autorités neuchâteloises et genevoises.
Les auteurs du manifeste ont choisi de s’attaquer au centre de Frambois parce qu’ils espèrent pouvoir peser sur la majorité de gauche au Conseil d’État vaudois. Ils mettent aussi en avant l’état de santé préoccupant des détenus: «Cette prison, qui se pique d'être exemplaire, recense régulièrement des tentatives de suicides, grèves de la faim, mutilations, décompensations psychiques, sabotages, évasions […] Treize personnes ont dû être hospitalisées en 2010, dont une après avoir tenté de se suicider durant la nuit.» Mais avec cette action, c’est le principe même de la détention administrative qu’ils rejettent: «Frambois n'est pas en soi la cible de notre action et ne l'est qu'en tant qu'un des lieux d'un système foncièrement indigne: la détention administrative. Elle-même, à son tour, est un instrument parmi d'autres au service d'une politique migratoire irresponsable, indécente et brutale.»
Sources
- Publication du rapport de la CNPT sur la visite de l’établissement concordataire de détention administrative de Frambois
Communiqué de la CNPT, 24 janvier 2013 - Rapport à la Conférence romande des Chefs des départements compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMC: Visite par la CNPT de l’Etablissement concordataire de détention administrative de Frambois
Rapport CNPT, 14 juin 2012 - Non aux prisons de la honte et aux renvois forcés Fermez Frambois!
Site du manifeste (plus disponible) - Une coalition appelle à fermer Frambois
Le Courrier, 27 novembre 2012 - Frambois : la détention administrative des étrangers en question
humanrights.ch, 14 septembre 2011
