Une commune zougoise a refusé la nationalité à un garçon en raison de son handicap mental. Selon un article du « Tages Anzeiger » du 30 octobre 2008, les autorités communales ont justifié cette décision par le fait que l’enfant ne peut à cause de son handicap pas se faire une opinion propre ni l’exprimer clairement ; il ne peut mesurer les avantages et les inconvénients d’une naturalisation. Egalité Handicap et Pro Infirmis estiment que cette décision est discriminatoire et ils ont déposé un recours auprès des autorités cantonales.
Pas de droit citoyen pour les handicapés ?
La décision contredit l’article 8 de la Constitution fédérale, qui indique que nul ne doit subir de discrimination du fait notamment d’une déficience corporelle, mentale ou psychique, déclarait au Tages Anzeiger la juriste Caroline Hess-Klein de Egalité Handicap. Ce sont pourtant ces personnes qui ont le plus besoin de protection.
Sur son site, Egalité Handicap mentionne trois cas similaires, tous en instance de recours (rédigés avec le soutien de l’association). Deux d’entre eux sont pendant devant l'instance cantonale supérieure, et le troisième cas doit être tranché prochainement par le Tribunal fédéral: une commune a refusé la naturalisation à une personne avec un handicap mental en raison de son incapacité à s'assumer financièrement. Une décision en faveur de la personne handicapée ferait jurisprudence.
Toute personne touchée par une telle discrimination ou qui a connaissance d'un tel cas peut contacter Égalité Handicap en tout temps.
- Zoug : pas de passeport pour un handicapé
TSRinfo.ch, 30 octobre 2008 - Pas de nationalité suisse pour un enfant handicapé mental (pdf, 2p.)
24heures.ch, 30 octobre 2008 - Geistig Behinderter erhält keinen Schweizer Pass
Tages-Anzeiger vom 30. Oktober 2008 (pdf, 2 S.) - Site de Egalité-Handicap
