11.03.2006
Les étrangers, qui vivent en Suisse avec un statut précaire, rencontrent de nombreux obstacles s'ils veulent se marier. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers rend nécessaire une mise à jour des pratiques des officiers d'état civil, qui n’entrent plus en matière en l’absence de certains documents, parfois difficiles à obtenir. La Plate-forme pour les sans-papiers a dénoncé début mars 2006 à Berne les conséquences de ce durcissement : les restrictions actuelles pénalisent tous les couples mixtes ou de migrants dont l’engagement est d’abord considéré comme douteux. L’organisation faîtière tire la sonnette d'alarme pour protéger le droit de chacun à choisir un partenaire et demande souplesse et pragmatisme dans certains cas. Au Centre social protestant, plus de 30% des consultations concernent un problème lié au mariage.
Alors que l’union est non problématique pour les étrangers issus de pays pour lesquels la Suisse ne requiert pas de visa, elle le devient si la personne est originaire d’un pays requérant un visa pour entrer en Suisse, ou si elle a obtenu une réponse négative à une demande d’asile mais non expulsable ou encore si elle est illégale mais non expulsable. Par exemple, la pratique, qui par ailleurs varie d’un canton à l’autre, peut exiger que le mariage ait lieu dans le pays d’origine - mais parfois la Suisse ne reconnait pas le mariage célébré, comme ce fut le cas pour un couple de requérants angolais, arrivés séparément et attribués à deux cantons différents.
- « Mariage : des fiançailles qui mènent à une impasse – le chemin de croix des migrants»
Vivre ensemble n°106, février 2006, page 5-6 - « La fin des histoires d’amour ? » (pdf, 1p.)
La Liberté, 3 mars 2006 - « Difficultés pour migrants souhaitant se marier »
TSR, 2 mars 2006
Informations supplémentaires
- "Fribourg auditionne les couples" (pdf, 2 p.) et
"Il semble plus facile de se marier que d'avoir le permis C" interview de Barbara Waldis, ethnologue (pdf, 3p.)
La Liberté, 8 novembre 2005
