Dans le cadre de sa campagne « Pour une police respectueuse des droits humains », la section suisse d’Amnesty International adresse des recommandations aux Cantons. Celles-ci interviennent trois mois après la publication d’un rapport critique sur les pratiques policières suisses. Exemples à Genève et dans le canton de Vaud.
Nouvelle loi pour la police vaudoise
La loi cantonale sur la police date de 1975 et est beaucoup trop générale, voire archaïque, estime Amnesty, qui reconnait que la police vaudoise a déjà pris un certain nombre de mesures positives. Amnesty appelle à l’adoption rapide du projet de code de déontologie au niveau cantonal, et recommande son introduction au niveau communal également. Un programme de sensibilisation concernant le travail avec les minorités ethniques et une instance indépendante de recours devraient être mis sur pied.
Les recommandations de l’organisation suisse des droits humains tombent au moment où la police lausannoise fait face à de graves dysfonctionnements (dénigrements, insultes, humiliations, menaces, faux rapports d’intervention. C’est ce qu’a révélé le rapport interne d’un groupe de travail. Seule une minorité de collaborateurs est concernée
Instance indépendante pour traiter les plaintes contre la police genevoise
De nombreuses enquêtes menées ces dernières années, tant par le Grand Conseil que par des experts indépendants prouvent des violations répétées des droits humains par des membres de la police. Une véritable mise en œuvre du code de déontologie, avec coaching et évaluation des agents, ainsi que l’élaboration d’une instance indépendante pour traiter les plaintes contre la police sont nécessaires, estime Amnesty. L’organisation reconnait également de nombreuses mesures positives prises par la police genevoise et salue la volonté politique existante dans le canton. Amnesty appelle encore à l’adoption de mesures rigoureuses pour éradiquer les mauvais traitements et les insultes racistes par la police.
Vaud
- Amnesty International recommande au canton de Vaud d’adopter une nouvelle loi sur la police
Communiqué de presse de la section suisse d’AI, 3 septembre 2007 - Site de la police cantonale vaudoise
- Police lausannoises : des dysfonctionnements
TSRinfo.ch, 23 septembre 2007
Genève
- Amnesty International recommande au canton de Genève l’adoption d’une véritable instance indépendante pour le dépôt et l’investigation des plaintes contre la police (le lien n'est plus disponible)
Communiqué de presse de la section suisse d’AI, 10 septembre 2007 - Site de la police genevoise
Information supplémentaire
- Polizeigewalt: Empfehlungen von Amnesty an kantonale Korps
Sujet parallèle pour les polices cantonales suisses-alémaniques
Article en allemand sur humanrights.ch, octobre 2007 - Déficit des droits humains dans les pratiques policières suisses
Article sur humanrights.ch, juin 2007 - Un flic genevois parle des flics contre le racisme
Article sur humanrights.ch, juin 2007 - La police à l'école des droits de l'homme
Swissinfo, 26 octobre 2007 - Police, justice et droits humains
Rapport d'Amnesty International