25.07.2011
Lors de différents arrêts des dernières semaines, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH) a précisé sa jurisprudence concernant la question de la conformité des conditions d’incarcération à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Cela touchait également à des domaines qui, en Suisse, ont été critiqués par la Commission nationale de prévention de la torture.
- Dernière jurisprudence de la CrEDH dans le domaine de la détention
Centre suisse de compétence pour les droits humains, 6 juillet 2011