13.03.2014
Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «l’interdiction de l’exploitation des enfants». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.
Essence du droit
Le travail des enfants n’est pas interdit en tant que tel par les droits humains, néanmoins les droits humains posent des règles claires pour protéger les enfants de l’exploitation. En outre, les pires formes de travail des enfants sont absolument interdites, à savoir l’esclavage et les pratiques similaires, le travail forcé, la prostitution et la pornographie enfantines, etc.
Sources du droit
Obligations de l‘Etat
- Les obligations des Etats en matière de droits humains
Explication des différences entre l’obligation de respecter, de protéger et de garantir/ donner effet
Obligation de respecter
Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à l’interdiction de l’exploitation des enfants, par exemple:
- fermer les yeux surs des atteintes aux standards minimaux de protection des enfants contre l’exploitation
Obligation de protéger
L’Etat prend des mesures contre les violations de l’interdiction de l’exploitation des enfants par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:
- adoptant des standards minimaux légaux de protection des enfants contre l’exploitation économique
- poursuivant pénalement les infractions à l’interdiction des pires formes de travail des enfants
Obligation de garantir et de donner effet
L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de l’interdiction de l’exploitation des enfants, par exemple:
- réhabilitation et réintégration des victimes
- prendre des mesures appropriées de politique sociale pour prévenir l’exploitation des enfants
Restrictions légitimes: Aucune
L’interdiction de l’exploitation des enfants ne peut pas être restreinte.
Sujets controversés
- Quel âge minimum est approprié pour l’accès à l’emploi des adolescent-e-s?
- Les entreprises assument-elles leur responsabilité sociale?
Fabricants suisses indifférents à la campagne contre le chocolat issu du travail des enfants - Que peut entreprendre la Suisse contre la prostitution enfantine?
Tourisme sexuel impliquant des enfants: formulaires en ligne – congrès mondial - campagnes
Jurisprudence internationale (exemples)
- Enfants exploités dans les champs de coton: les entreprises mises devant leurs responsabilités
Article sur humanrights.ch, 26 janvier 2012
Textes disponibles en ligne pour approfondir la question
- Rapport mondial sur le travail des enfants
Rapport, OIT, 29 avril 2013 (pdf, p. 116) - Intensifier la lutte contre le travail des enfants.
Rapport global sur le travail des enfants, BIT, 2010 (pdf, p. 112)
